Souscription des contrats santé et prévoyance pour les personnels de l'EPIC OT de Saint-Cyprien

EPIC Office du Tourisme

Assurance santé et prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Argance Conseils
• Société Collecteam

Qui ?

• EPIC Office du Tourisme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO SE079
Brève description: Assurance santé et prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office du tourisme
Adresse postale: quai Arthur Rimbaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.tourisme-saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468210133 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476190
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
CAO de l'EPIC Office du tourisme de Saint-Cyprien.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrat collectif d'assurance santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances santé et prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrat collectif prévoyance
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPIC OT de Saint-Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) une lettre de candidature ou l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site www.Colloc.bercy.gouv.fr rubrique commande publiques, «formulaires à télécharger», mentionnant:

— les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres;

— et la désignation du mandataire en cas de groupement.

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant (voir annexe 1):

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant:

— le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro siret;

— la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.);

— la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne);

— le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

À cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé DC2 téléchargeable sur le site www. Colloc.bercy.gouv.fr rubrique commandes publiques, «formulaires à télécharger»;

C) une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

D) le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC4.

Capacité technique et professionnelle:

E) copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres;

F) une liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné;

G) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

H) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

I) attestation d'inscription à l'Orias;

J) pour les compagnies d'assurance: l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation;

— pour les intermédiaires d'assurance: l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur en santé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hotel de Ville Saint-Cyprien.
Informations complémentaires: CAO de l'EPIC Office du tourisme de Saint-Cyprien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthew Humpage, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-476190 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances santé.
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office du Tourisme
Adresse postale: Quai Arthur-Rimbaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607939
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476190
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mutuelle.

Prévoyance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPIC Office du Tourisme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Prix (pondération): 60 points
60 Points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Société Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 275 604 EUR 💰
Nom: Société Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Valeur totale du marché: 125 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthew Humpage directeur général
Source: OJS 2020/S 245-607939 (2020-12-11)

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