Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats santé et prévoyance pour les personnels de l'EPIC OT de Saint-Cyprien
AOO SE079”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurance santé et prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EPIC OT de Saint-Cyprien.
Description du marché: Assurances santé et prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) une lettre de candidature ou l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site www.Colloc.bercy.gouv.fr rubrique commande publiques, «formulaires à télécharger»,...”
Liste et brève description des conditions
A) une lettre de candidature ou l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site www.Colloc.bercy.gouv.fr rubrique commande publiques, «formulaires à télécharger», mentionnant:
— les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres;
— et la désignation du mandataire en cas de groupement.
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant (voir annexe 1):
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
B) une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant:
— le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro siret;
— la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.);
— la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne);
— le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
À cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé DC2 téléchargeable sur le site www. Colloc.bercy.gouv.fr rubrique commandes publiques, «formulaires à télécharger»;
C) une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
D) le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“E) copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres;
F) une liste de références sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
E) copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres;
F) une liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné;
G) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
H) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
I) attestation d'inscription à l'Orias;
J) pour les compagnies d'assurance: l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance: l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur en santé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville Saint-Cyprien.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO de l'EPIC Office du tourisme de Saint-Cyprien.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-476190 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPIC Office du Tourisme
Adresse postale: Quai Arthur-Rimbaud
Personne de contact: M. Matthew Humpage directeur général
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances santé.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: EPIC Office du Tourisme
Description du marché: Mutuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Prix (pondération): 60 points
Description
Description du marché: Prévoyance.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 Points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO20SE079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance santé
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 604 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 942 💰
Source: OJS 2020/S 245-607939 (2020-12-11)