Souscription des contrats d'assurance

Régie de stations de Haute-Garonne(31)

Ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance complet pour le Smohgm.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de stations de Haute-Garonne(31)
Adresse postale: hôtel du département boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561799700 📞
Courrier électronique: pierre.fraboulet@hg-montagne.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.haute-garonne.fr/service/haute-garonne-montagne 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance complet pour le Smohgm.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 882 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 1 — risques automobiles.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2025.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 2 — risques de dommages aux biens.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 3 — risques de responsabilités.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 4 — protection juridique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 5 — responsabilité civile des mandataires sociaux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438649 (2020-09-15)
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