Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à l'adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les salariés retraités
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais de santé à adhésion facultative, pour le personnel retraité d'Eau de Paris.
Le marché est lancé pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par période annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à l'adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les...”
Titre
Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à l'adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les salariés retraités
1-20s0015
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais de santé à adhésion facultative, pour le personnel retraité d'Eau de Paris.
Le marché est lancé pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par période annuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais de santé à adhésion facultative, pour le personnel retraité d'Eau de Paris.
Le marché est lancé pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par période annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: deux.
Durée de la période de reconduction: douze mois.
Durée maximale de validité: 72 mois.
Date limite de validité de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: deux.
Durée de la période de reconduction: douze mois.
Durée maximale de validité: 72 mois.
Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2026
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles — taux de couverture du capital de solvabilité selon les critères « solvabilité II ».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents;
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du présent règlement de consultation;
— Pour les agents, le mandat de la compagnie;
— L'attestation Orias;
— L'agrément de l'assureur délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de l'assureur ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement: ressources propres de l'établissement.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et ou mutuelles et ou institution de prévoyance, organismes portant et provisionnant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et ou mutuelles et ou institution de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2021.
Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/
ou envoi postal sous quatre jours après commande.
Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 082-194537 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les...”
Titre
Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les salariés retraités
1-20s0015
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais de santé à adhésion facultative pour le personnel retraité d'Eau de Paris. Le marché est lancé pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par période annuelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 082-194537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 093-223197 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats de prévoyance et de frais de sante a adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les...”
Titre
Souscription de contrats de prévoyance et de frais de sante a adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les salariés retraités
1-20s0015
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais de santé à adhésion facultative pour le personnel retraité d'eau de Paris.
Le marché est lancé pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par par période de douze mois (soit une durée maximale de 72 mois).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats de prévoyance, de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de frais de santé à adhésion facultative pour le personnel retraité d'eau de Paris.
Le marché est lancé pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par par période de douze mois (soit une durée maximale de 72 mois).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-194537
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Filhet-Allard et Cie, mandataire du groupement Filhet Allard et Cie/Uniprevoyance”
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le code nuts est FR101
Source: OJS 2021/S 005-008372 (2021-01-05)