Souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'UEM et de l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, notamment URM, Energem, Efluid et Energreen Production (et ses propres filiales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
NGC-20-009
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'UEM et de l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, notamment URM, Energem, Efluid et...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins d'UEM et de l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, notamment URM, Energem, Efluid et Energreen Production (et ses propres filiales).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Elle sera décrite dans le cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — assurance des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens — assurance des bâtiments.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines et biens informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bris de machines et biens informatiques.
Informations sur les options
Description des options: Option cyber (elle sera décrite dans le cahier des charges).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile flotte et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance automobile flotte et missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens industriels — incendie, bris de machines et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Dommages aux biens industriels — incendie, bris de machines et risques annexes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile environnement.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile — prestations informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Responsabilité civile — prestations informatiques.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et pertes de recettes des outils de production énergies renouvelables” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et pertes de recettes des outils de production énergies renouvelables.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), K bis récent datant de moins de 6 mois, attestations d'assurance en cours de validité,...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), K bis récent datant de moins de 6 mois, attestations d'assurance en cours de validité, attestation fiscale datant de moins de 6 mois, attestation Urssaf datant de moins de 6 mois, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est redressement judiciaire, pour les intermédiaires d'assurances: attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), liste des 3 références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), liste des 3 références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros), liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine du courtage.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas acceptée....”
Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas acceptée. La consultation est ouverte aux assureurs en directs, coassureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L. 310-1 et L. 511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
1) compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (40 %);
2) compétences et références pour des prestations identiques avec indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu (cf. allotissement) (30 %);
3) moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30 %). Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot pour lesquels ils candidatent. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par UEM.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz.
Source: OJS 2020/S 036-086087 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Objet Champ d'application du marché
Titre: CAM 07/2020 — Souscription de contrats d'assurances
CAM 07/2020
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Couverture de 5 000 000 EUR HT — Franchise à 20 000 EUR incluant les postes HTB.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «automobile flotte et missions»
Description
Description du marché: Assurance «automobile flotte et missions».
Informations sur les options
Description des options: Tous véhicules assurés tous risques — franchise: 700 EUR.
Description des options: Garanties portées à 15 000 000 EUR; franchise portée de 30 à 100 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-086087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens — assurances des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inovence
Adresse postale: 4 rue Schweighaeuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70239.06 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bris de machine et biens informatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobiles, flotte et missions
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: Route de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Assurances du Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101187.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Roederer
Adresse postale: 2 rue Bartisch, BP 50076
Commune postale: Strasbourg Cedex 01
Code postal: 67024
Nom: Liberty
Adresse postale: 42 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8063.61 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 640 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Dommages aux biens et pertes de recettes — centrales photovoltaïques et éoliennes” Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axa iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 463 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont exprimés en TTC.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2020/S 217-533580 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: CAM 11/2020 — Souscription de contrats d'assurances
CAM 11/2020
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-533580
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens industriels — incendie, bris de machines et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Code postal: 75009
Nom: Msig
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Nom: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin — CS 53713
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Région: Rhône🏙️
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92914
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1460123.01 💰
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Responsabilité civile — prestations informatiques
Source: OJS 2021/S 036-091103 (2021-02-17)