Souscription d'un marché d'assurance risques statutaires
Département du Tarn-et-Garonne
Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020113
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472063
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'exercice de la profession est réservé:”
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;”
“— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;”
“— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;”
“— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 1511-1 du code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À la fin de la durée d'exécution du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 195-472063 (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020113
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472063
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'exercice de la profession est réservé:”
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;”
Afficher plus (3)
“— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;”
“— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;”
“— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 1511-1 du code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À la fin de la durée d'exécution du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 195-472063 (2020-10-02)
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