Souscription d'un marché d'assurance risques statutaires

Département du Tarn-et-Garonne

Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Tarn-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563918200 📞
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.ledepartement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marché d'assurance risques statutaires 2020113
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur....”    Afficher plus

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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances; — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la durée d'exécution du marché.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 195-472063 (2020-10-02)