Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marché d'assurance risques statutaires
2020113
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur....”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur....”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance risques statutaires. Le marché comporte des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 1511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la durée d'exécution du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 195-472063 (2020-10-02)