Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs d'OPCO Mobilités

OPCO Mobilités

Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs d'OPCO Mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRP Auto
• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• OPCO Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: EH04-20
Brève description:

Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs d'OPCO Mobilités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPCO Mobilités
Adresse postale: 203 rond point du Pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gYE9Nu801E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354836
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Une commission de sélection selon la procédure interne à OPCO Mobilités attribuera le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les conditions de participation aux lots sont fixés à l'article 8.3 du RC.
Intitulé du lot: Lot nº 1: assurance complémentaire santé pour le personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé pour le personnel.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Douze mois renouvelable tacitement trois fois douze mois.
Intitulé du lot: Lot nº 2: assurance prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour le personnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour le personnel.
Description des renouvellements: Douze mois renouvelable trois fois douze mois par reconduction tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Boulogne-Billancourt.
Informations complémentaires:

Une commission de sélection selon la procédure interne à OPCO Mobilités attribuera le marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences collecte de fonds pour des formations professionnelles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Néant.

Critères de jugement des offres:

Lot 1: assurance complémentaire santé pour le personnel note sur 100 points:

1) tarification: 40 points;

2) période de stabilité: 10 points;

3) qualité et pertinence des garanties proposées 10 points;

4) architecture technique du contrat 10 points;

5) gestion du contrat: 30 points repartis:

— modalité de gestion du contrat et mise en place du régime 10 points;

— modalités de gestion des affiliés, des prestations et de communication avec les affiliés 10 points;

— organisation des liens notamment interlocuteurs dédiés, nature des éléments fournis 10 points.

Lot 2: assurance prévoyance note sur 100 points:

1) tarification 40 points;

2) période de stabilité 10 points;

5) gestion du contrat: 30 points répartis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: refere.tgi-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/hauts-de-seine/tgi-92050-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354836 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot n
Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042232
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354836
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat avec trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Période de stabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des garanties proposées
Architecture technique du contrat
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: IRP Auto
Adresse postale: 39 avenue d'Iéna, CS 21687
Commune postale: Paris
Code postal: 75202
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.irp-auto.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.mgprev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 018-042232 (2021-01-22)

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