Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs d'OPCO Mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs...”
Titre
Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs d'OPCO Mobilités
EH04-20
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs...”
Brève description
Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs d'OPCO Mobilités.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les conditions de participation aux lots sont fixés à l'article 8.3 du RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: assurance complémentaire santé pour le personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché: Assurance complémentaire santé pour le personnel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Douze mois renouvelable tacitement trois fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: assurance prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour le personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour le personnel.
Description des renouvellements: Douze mois renouvelable trois fois douze mois par reconduction tacite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Boulogne-Billancourt.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission de sélection selon la procédure interne à OPCO Mobilités attribuera le marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Néant.
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:
Lot 1: assurance complémentaire santé pour le personnel note sur 100 points:
1) tarification: 40 points;
2) période de...”
Critères de jugement des offres:
Lot 1: assurance complémentaire santé pour le personnel note sur 100 points:
1) tarification: 40 points;
2) période de stabilité: 10 points;
3) qualité et pertinence des garanties proposées 10 points;
4) architecture technique du contrat 10 points;
5) gestion du contrat: 30 points repartis:
— modalité de gestion du contrat et mise en place du régime 10 points;
— modalités de gestion des affiliés, des prestations et de communication avec les affiliés 10 points;
— organisation des liens notamment interlocuteurs dédiés, nature des éléments fournis 10 points.
Critères de jugement des offres:
Lot 2: assurance prévoyance note sur 100 points:
1) tarification 40 points;
2) période de stabilité 10 points;
3) qualité et pertinence des garanties proposées 10 points;
4) architecture technique du contrat 10 points;
5) gestion du contrat: 30 points répartis:
— modalité de gestion du contrat et mise en place du régime 10 points;
— modalités de gestion des affiliés, des prestations et de communication avec les affiliés 10 points;
— organisation des liens notamment interlocuteurs dédiés, nature des éléments fournis 10 points.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot n 1) et d'assurance complémentaire santé (lot n 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs...”
Titre
Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot n 1) et d'assurance complémentaire santé (lot n 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs d'OPCO Mobilités
EH04-20
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Brève description:
“Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot n 1) et d'assurance complémentaire santé (lot n 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs...”
Brève description
Souscription d'un contrat de couverture de prévoyance (lot n 1) et d'assurance complémentaire santé (lot n 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs d'OPCO Mobilités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: assurance complémentaire santé pour le personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat avec trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Période de stabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des garanties proposées
Critère de qualité (nom): Architecture technique du contrat
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: assurance prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour le personnel” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-029-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: IRP Auto
Adresse postale: 39 avenue d'Iéna, CS 21687
Commune postale: Paris
Code postal: 75202
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.irp-auto.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-030-000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.mgprev.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 018-042232 (2021-01-22)