— la consultation porte sur l'ensemble du territoire du département du Jura et concerne les travaux d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux HTA/BT de distribution d'énergie électrique;
— d'enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques;
— de création, démolition, modification de postes de transformation électrique HTA/BT;
— d'éclairage public;
— d'infrastructure souterraine des réseaux de communication électronique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SIDEC — construction de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communication
20S0002”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“— la consultation porte sur l'ensemble du territoire du département du Jura et concerne les travaux d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux...”
Brève description
— la consultation porte sur l'ensemble du territoire du département du Jura et concerne les travaux d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux HTA/BT de distribution d'énergie électrique;
— d'enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques;
— de création, démolition, modification de postes de transformation électrique HTA/BT;
— d'éclairage public;
— d'infrastructure souterraine des réseaux de communication électronique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'agglomération Grand Dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“— extension, renforcement et dépose de réseaux HTA/BT de distribution d'énergie électrique; — enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques;
—...”
Description du marché
— extension, renforcement et dépose de réseaux HTA/BT de distribution d'énergie électrique; — enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques;
— création, démolition, modification de postes de transformation électrique HTA/BT;
— éclairage public;
— infrastructure souterraine des réseaux de communication électronique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— me contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes de la Plaine Jurassienne, communauté de communes du Val d'Amour, communauté de communes de Jura nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“— le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes d'Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura, communauté de communes de Bresse Haute Seille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Extension, renforcement et dépose de réseaux hta / bt de distribution d'énergie électrique; enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques; création,...”
Description du marché
Extension, renforcement et dépose de réseaux hta / bt de distribution d'énergie électrique; enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques; création, démolition, modification de postes de transformation électrique hta / bt; éclairage public; infrastructure souterraine des réseaux de communication électronique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de Communes Porte du Jura, Espace Communautaire Lons Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes de la station des Rousses, communauté de communes du Haut-Jura Arcade, communauté de communes de la Grandvallière” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et région d'Orgelet” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 475 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an.” Informations complémentaires
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de travaux;
— la durée de validité du marché est la...”
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de travaux;
— la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à dix mois, à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) — préfecture de Meurthe-et-Msoelle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 108-260928 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM d'énergies, équipements et communication du Jura
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur l'ensemble du territoire du département du Jura et concerne les travaux:
— d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux...”
Brève description
La consultation porte sur l'ensemble du territoire du département du Jura et concerne les travaux:
— d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux HTA/BT de distribution d'énergie électrique;
— d'enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques;
— de création, démolition, modification de postes de transformation électrique HTA/BT;
— d'éclairage public;
— d'infrastructure souterraine des réseaux de communication électronique.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation porte sur l'ensemble du territoire du département du Jura et concerne les travaux:
— d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux...”
Description du marché
La consultation porte sur l'ensemble du territoire du département du Jura et concerne les travaux:
— d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux HTA/BT de distribution d'énergie électrique;
— d'enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques;
— de création, démolition, modification de postes de transformation électrique HTA/BT;
— d'éclairage public;
— d'infrastructure souterraine des réseaux de communication électronique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le prix a été noté sur la base d'une simulation de commande masquée (déposée sous contrôle d'huissier) faisant intervenir certains prix du bordereau des prix.” Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes de la Plaine Jurassienne, Communauté de communes du Val d'Amour, Communauté de communes de Jura Nord”
Titre:
“Communauté de communes d'arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura, Communauté de communes de Bresse Haute Seille”
Titre: Communauté de communes Porte du Jura, Espace communautaire Lons Agglomération
Titre:
“Communauté de communes de la Station des Rousses, Communauté de communes du Haut-Jura Arcade, Communauté de communes de la Grandvallière”
Titre:
“Communauté de communes Jura Sud, pays des Lacs, Petite Montagne et région d'Orgelet”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-260928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M1013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communauté d'agglomération Grand Dole
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Demongeot SAS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24925300.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20M2014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communauté de communes de la Plaine Jurassienne, Communauté de communes du Val d'Amour, Communauté de communes de Jura Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Commune postale: Foucherans
Code postal: 39100
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25589529.79 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20M3015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Communauté de communes d'Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura, Communauté de communes de Bresse Haute Seille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25206743.69 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20M4016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gasquet entreprise
Commune postale: Tournus
Code postal: 71700
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13807023.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux d'éclairage public; réseaux d'électricité, éclairage public et communication; études des réseaux aériens et souterrains, récolements des ouvrages...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Travaux d'éclairage public; réseaux d'électricité, éclairage public et communication; études des réseaux aériens et souterrains, récolements des ouvrages construits, livraison shape
5️⃣
Numéro de contrat: 20M5017
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Communauté de communes Porte du Jura, Espace communautaire Lons Agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes Alsace Franche Comté
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25320
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25066629.83 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20M6018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Communauté de communes de la Station des Rousses, Communauté de communes du Haut-Jura Arcade, Communauté de communes de la Grandvallière” Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sceb
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15129665.70 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20M7019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne, et région d'orgelet” Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bressane de travaux publics
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26749092.47 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes
8️⃣
Numéro de contrat: 20M8020
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14697973.92 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) — préfecture de Meurthe et Msoelle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 220-539384 (2020-11-06)