Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (voir le CCTP pour la description détaillée des prestations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques — ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
2019MAPA011
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de...”
Brève description
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (voir le CCTP pour la description détaillée des prestations).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de...”
Description du marché
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (voir le CCTP pour la description détaillée des prestations).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP, dûment rempli et signé, disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019mapa011» annexé au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Chiffre d'affaires globale minimal attendue: plus de 175 000 EUR par an au cours des trois dernières années ou équivalent. Seul le mandataire fournit les bilans ou extraits des bilans des trois années. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ce document, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de trois références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre: une liste des principaux services effectués dans la réalisation de services topographiques. Ces références doivent avoir été réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat décrit succinctement les missions, indique la période de réalisation, le lieu de la réalisation, le montant total de la mission, et le destinataire (public ou privé);
— l'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés. Ces derniers doivent permettre d'établir que le professionnel remplit les conditions de l'article 2-1 ou de l'article 2-2 de la loi précité. En cas de candidature seule, le candidat doit fournir ce document. En cas de candidature en groupement, au moins un membre du groupement doit fournir ce document. Pour rappel, cette compétence ne pourra pas être sous-traitée et devra être exécutée par le candidat seul ou un des membres du groupement attestant de la compétence.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la SGP de la facture...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la SGP de la facture conforme et justifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Les documents...”
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE et ses annexes, CCAP, CCTP et ses annexes, RC et ses annexes dans tous les cas: ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 051-122011 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-122011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 059-142582 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques — ligne 15 Ouest du Grand Paris express
2019MAPA011
Brève description:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de...”
Brève description
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Ouest du Grand Paris express.
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de...”
Description du marché
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Ouest du Grand Paris express.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-122011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MAPA011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de...”
Titre
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: TT géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@ttge.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2020/S 185-447729 (2020-09-18)