Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de L'Isle-Adam et son CCAS. Il se décompose en cinq lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville de L'Isle-Adam
Adresse postale: 4 rue Dambry
Commune postale: L'Isle-Adam
Téléphone: +33 134697741📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de L'Isle-Adam
2020/05/serv
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de L'Isle-Adam et son...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de L'Isle-Adam et son CCAS. Il se décompose en cinq lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Afficher plus
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 126-308508 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de la ville de L'Isle-Adam
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de l'Isle-Adam
2020/05/serv
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de l'Isle-Adam et son...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de l'Isle-Adam et son CCAS. Il se décompose en cinq lots distincts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 112 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle n 1: protection juridique.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle n 1: bris de machines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 645 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 896 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 977 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 120 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 475 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 209-510990 (2020-10-22)