Services d'assurances de prestations statutaires pour la commune de Saint-Joseph

Commune de Saint-Joseph

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire);
— congés particuliers.
L'assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-26 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique — Pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances de prestations statutaires pour la commune de Saint-Joseph 20.AO.015”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph — Île de la Réunion.
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative, dans les conditions définies à l'article 3 de l'acte d'engagement. La...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Prise d'effet — durée du marché: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date prévisionnelle). La séance se tient à huis-clos.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“II.1.2) Code CPV principal:. descripteur principal: 66512000-2. Code(s) CPV additionnel(s):. Descripteur principal: 66512000-2 II 2.7) Modalité de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; Conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-517780 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique - Pôle administratif communal

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 500 💰
Description
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: —...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative, dans les conditions définies à l'article 3 de l'acte d'engagement. La...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517780

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20AO015
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sofaxis / allianz
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38578.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; Conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-121319 (2021-03-05)