Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance relatifs aux risques de l'opération de franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis
7009_Assurances”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de franchissement urbain Pleyel.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurance tous risques chantier pour la réalisation du franchissement urbain Pleyel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité du maître d'ouvrage — 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance responsabilité du maître d'ouvrage — 1 ligne pour la réalisation du franchissement urbain Pleyel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité du maître d'ouvrage — 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance responsabilité du maître d'ouvrage — 2 ligne pour la réalisation du franchissement urbain Pleyel.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance responsabilité atteintes à l'environnement pour la réalisation du franchissement urbain Pleyel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 151-369238 (2020-08-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL plaine commune développement
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance relatifs aux risques de l'opération de franchissement urbain Pleyel a Saint-Denis
7009_Assurances”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776830.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification [prime (TTC)] — cumul tranche ferme et tranches optionnelles
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance responsabilité du maître d'ouvrage — 2 ligne pour la réalisation du franchissement Urbain Pleyel.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification [prime (T.T.C.)] — cumul tranche ferme et tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 151-369238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21.01937
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risque chantier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR🌏
Le contractant est une PME
Nom: Generali global corporate & commercial France
Adresse postale: 11-17 avenue François Mitterrand
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.generaliglobalcorporate.com/🌏
Nom: Zurich insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.zurich.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630804.61 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21.01939
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile de première ligne du maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Puteaux Cedex
Nom: Chubb european group SE
Adresse postale: La Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
URL: https://www.chubb.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115505.97 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M21.01940
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: la Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, esplanade Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 520 💰
Source: OJS 2021/S 020-046543 (2021-01-24)