Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq
Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq, lancés par le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la...”
Titre
Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq
202001104
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la...”
Brève description
Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq, lancés par le Département du Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la...”
Description du marché
Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq, lancés par le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire du présent marché sera un géomètre-expert agréé par le ministère de l'agriculture pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier et ce,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire du présent marché sera un géomètre-expert agréé par le ministère de l'agriculture pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier et ce, en application de l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de consultation. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques, conformément à l'article 1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 204-496361 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de zegerscappel, bollezeele, eringhem, pitgam avec extension sur le territoire de la...”
Titre
Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de zegerscappel, bollezeele, eringhem, pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq
202001104
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Brève description:
“Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de zegerscappel, bollezeele, eringhem, pitgam avec extension sur le territoire de la...”
Brève description
Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de zegerscappel, bollezeele, eringhem, pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq, lancés par le Département du Nord.
Les prestations sont découpées en quatre phases techniques.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 60 mois. Montant estimé 458 333,00 EUR HT sur la durée du marché public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 735 💰
Description
Description du marché:
“Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de zegerscappel, bollezeele, eringhem, pitgam avec extension sur le territoire de la...”
Description du marché
Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de zegerscappel, bollezeele, eringhem, pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq, lancés par le Département du Nord.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508450
Titre:
“Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la...”
Titre
Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomat
Adresse postale: 37 rue des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 735 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP avis nº 20-126518 publié le 17.10.2020.
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 011-023082 (2021-01-13)