Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de gestion du centre de loisirs sans hébergement et de l'accueil périscolaire des enfants âgés de 3 à 14 ans”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Service de gestion du centre de loisirs sans hébergement et de l'accueil périscolaire des enfants âgés de 3 à 14 ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Garde-Freinet.
Description du marché:
“Sevice de gestion du centre de loisirs sans hébergement et de l'accueil périscolaire des enfants âgées de 3 à 14 ans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de...”
Description des options
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Liste précisée au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 072-171902 (2020-04-08)