Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas directeurs métropolitains de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement sanitaire
71200237”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Schémas directeurs métropolitains de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement sanitaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur métropolitain de l'alimentation en eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix Marseille Provence.
Description du marché: Schéma directeur métropolitain de l'alimentation en eau potable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur métropolitain de l'assainissement sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Schéma directeur métropolitain de l'assainissement sanitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:
— pour le lot 1: Opqibi: 0801 — 0807 — 1302,
— pour le lot 2:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:
— pour le lot 1: Opqibi: 0801 — 0807 — 1302,
— pour le lot 2: Opqibi: 0803 — 1816 — 2102.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère a: pertinence de la note méthodologique détaillée présentant la démarche proposée pour réaliser toutes les phases de la prestation, et du calendrier prévisionnel d'exécution: 60 %;
— sous-critère b: pertinence de l'organigramme fonctionnel détaillant les qualifications et expériences des membres de l'équipe de projet (CV): 40 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il s'agit d'un marché public composite correspondant:
— pour partie à un marché à prix forfaitaire,
— pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie «accord-cadre» fixe toutes les stipulations contractuelles, elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des charges valant acte d'engagement. Pour le lot 1: la partie à prix unitaires est passée pour un montant minimal de 120 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour le lot 2: la partie à prix unitaires est passée pour un montant minimal de 260 000 EUR HT et sans montant maximal.
L'estimation est décomposée de la manière suivante:
— lot 1: 960 000 EUR HT soit:
—— partie à prix forfaitaires: 814 000 EUR HT,
—— partie à prix unitaires: 146 000 EUR HT,
— lot 2: 970 000 EUR HT soit:
—— partie à prix forfaitaires: 679 000 EUR HT,
—— partie à prix unitaires: 291 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 217-531484 (2020-11-03)
Informations complémentaires (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 217-531484
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 250-625922 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 970 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 1 140 000 EUR.
Source: OJS 2021/S 018-042440 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schémas directeurs métropolitains de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement sanitaire
71200237”
Brève description:
“schémas directeurs métropolitains de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement sanitaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 058 621 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: schéma Directeur Métropolitain de l Alimentation en Eau Potable
Description
Site principal ou lieu d'exécution: metropole aix marseille provence
Description du marché: schéma Directeur Métropolitain de l Alimentation en Eau Potable
Champ d'application du marché
Titre: schéma Directeur Métropolitain de l Assainissement Sanitaire
Description
Description du marché: schéma Directeur Métropolitain de l Assainissement Sanitaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210297F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: schémas Directeurs Métropolitains de l'alimentation en eau Potable
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez - consulting SAFEGE
Adresse postale: 30 avenue Henri Malacrida Aix-Métropole - bât D
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442936510📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: altereo
Adresse postale: 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Téléphone: +33 442540068📞
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 919 573 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 64 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations de géomètre d'études d'appropriation des échanges préalables et de charte graphique”
2️⃣
Numéro de contrat: Z210298F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: schémas Directeurs Métropolitains d'assainissement sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Consulting - sAFEGE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 139 048 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations d'études, d'appropriation des échanges préalables et de charte graphique, Prestations d'étude sur la réutilisation des eaux traitées”
“les marchés / accords-cadres ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 13/09/2021.Les pièces constitutives des marchés / accords-cadres...”
les marchés / accords-cadres ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 13/09/2021.Les pièces constitutives des marchés / accords-cadres sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la commande publique.pour chacun des lots, le marché es composite : le montant est composé d'un montant forfaitaire et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 211-554860 (2021-10-25)