Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire,
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE,
— il est prévu une décomposition en tranches:
—— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale,
—— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin,
—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE,
— annexe: clause de dématérialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20fs-Lhsm-0532-O
Brève description:
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, — le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE, — il est prévu une décomposition en tranches: —— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale, —— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin, —— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE, — annexe: clause de dématérialisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hotel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-076195
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation. — la durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au paiement du solde du marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Les délais sont fixés de la façon suivante: tranche ferme: 48 mois —— tranche optionnelle 1: 6 mois, —— tranche optionnelle 2: 12 mois, — le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante: références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire,
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE,
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— il est prévu une décomposition en tranches:
—— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale,
—— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin,
—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE,
— annexe: clause de dématérialisation.
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE.
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Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants qualification Opqibi ou équivalent.
—— 1805: ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau,
—— 1806: ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation,
—— 0807: étude de la production d'eau destinée à la consommation humaine,
—— 1302: étude de réseaux complexes de distribution d'eau dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation.
— la durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au paiement du solde du marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Les délais sont fixés de la façon suivante: tranche ferme: 48 mois
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—— tranche optionnelle 1: 6 mois,
—— tranche optionnelle 2: 12 mois,
— le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante: références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 032-076195 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. — le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE. — il est prévu une décomposition en tranches: —— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale; —— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin; —— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE; — annexe: clause de dématérialisation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140156
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-076195
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
—— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale;
—— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin;
—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE;
Source: OJS 2020/S 058-140156 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire; — le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE; — il est prévu une décomposition en tranches: —— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale; —— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin; —— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE — annexe: clause de dématérialisation.
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Valeur totale du marché: 656 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324632
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre-Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande — le montant indiqué s'entend comme un montant estimé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire;
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE;
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—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE — annexe: clause de dématérialisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine le Havre-Seine-Métropole 76085 le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Altereo / G2C Ingénierie
Adresse postale: parc d'activités Point rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 656 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre-Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30.
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Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande — le montant indiqué s'entend comme un montant estimé.
Source: OJS 2021/S 122-324632 (2021-06-23)
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Région:
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