— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire,
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE,
— il est prévu une décomposition en tranches:
—— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale,
—— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin,
—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE,
— annexe: clause de dématérialisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole
20fs-Lhsm-0532-O”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la...”
Brève description
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire,
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE,
— il est prévu une décomposition en tranches:
—— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale,
—— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin,
—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE,
— annexe: clause de dématérialisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.
Description du marché:
“— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la...”
Description du marché
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire,
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE.
— il est prévu une décomposition en tranches:
—— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale,
—— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin,
—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE,
— annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants qualification Opqibi ou équivalent.
—— 1805: ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau,
—— 1806: ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation,
—— 0807: étude de la production d'eau destinée à la consommation humaine,
—— 1302: étude de réseaux complexes de distribution d'eau dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation.
— la durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au paiement du solde du marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Les délais sont fixés de la façon suivante: tranche ferme: 48 mois
—— tranche optionnelle 1: 6 mois,
—— tranche optionnelle 2: 12 mois,
— le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante: références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 032-076195 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la...”
Brève description
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE.
— il est prévu une décomposition en tranches:
—— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale;
—— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin;
—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE;
— annexe: clause de dématérialisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-076195
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-140156 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre-Seine métropole
20fs-Lhsm-0532-O”
Brève description:
“— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la...”
Brève description
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire;
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE;
— il est prévu une décomposition en tranches:
—— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale;
—— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin;
—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE — annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 475 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine le Havre-Seine-Métropole 76085 le Havre Cedex.
Description du marché:
“— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la...”
Description du marché
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire;
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE;
— il est prévu une décomposition en tranches:
—— tranche ferme: schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale;
—— tranche optionnelle 1: campagne de mesure et diagnostic fin;
—— tranche optionnelle 2: réalisation des PGSSE — annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-076195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52131
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo / G2C Ingénierie
Adresse postale: parc d'activités Point rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 475 💰
“Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre-Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30.
Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande — le montant indiqué s'entend comme un montant estimé.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-324632 (2021-06-23)