Schéma directeur communautaire d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud
Communauté de communes Bugey Sud
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. La CCBS est le coordonnateur du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ateau
- • Egis Eau Sas
- • Epteau SARL
- • PMH — Prestations de Mesures Hydrauliques
- • Safege SAS — Suez Consulting
- • Sarl Profils Etudes
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-29 | Avis de marché |
| 2020-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-16
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256794
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Schéma directeur d'assainissement - secteur Nord «Culoz Séran-Valromey»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Est — «Belley — rives du Rhône»
Numéro du lot: 2
Brève description: Phase 4: programme de travaux.
Intitulé du lot: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Ouest — «Furans-Gland»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Schéma directeur d'alimentation en eau potable et prestations liées à la défense incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 106-256794 (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-16
Brève description:
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. La CCBS est le coordonnateur du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256794
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Schéma directeur d'assainissement - secteur Nord «Culoz Séran-Valromey»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Phase 1: recueil des données et plans;
Phase 2: mesures réseaux et milieux;
Phase 3: investigations complémentaires;
Phase 4: programme de travaux;
Phase 5: schéma directeur et PPI.
Intitulé du lot: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Est — «Belley — rives du Rhône»
Numéro du lot: 2
Brève description: Phase 4: programme de travaux.
Intitulé du lot: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Ouest — «Furans-Gland»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Schéma directeur d'alimentation en eau potable et prestations liées à la défense incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Phase 1: recueil des données et reconnaissances des services;
Phase 2: état des lieux de la production et de la consommation;
Phase 3: analyse du fonctionnement du réseau et recherche de fuites;
Phase 4: schéma directeur;
Phase 5: établissement du zonage de desserte en eau potable.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 106-256794 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0000000018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558913
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256794
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Schéma directeur d'assainissement — secteur Nord «Culoz Séran — Valromey»
Brève description:
Intitulé du lot: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Ouest — «Furans-Gland»
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Safege SAS — Suez Consulting
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: PMH — Prestations de Mesures Hydrauliques
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 476544.37 EUR 💰
Nom: EGIS Eau SAS
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Epteau SARL
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Valeur totale du marché: 299064.32 EUR 💰
347888.48 EUR 💰
Nom: SARL Profils Études
Ateau
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 605532.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 227-558913 (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0000000018
Brève description:
Réalisation du schéma directeur communautaire d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud.
Valeur totale du marché: 1729029.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558913
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256794
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Schéma directeur d'assainissement — secteur Nord «Culoz Séran — Valromey»
Brève description:
Schéma directeur d'assainissement — secteur Nord «Culoz Séran — Valromey».
Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Est — «Belley — rives du Rhône».
Brève description:
Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Ouest — «Furans-Gland».
Schéma directeur d'alimentation en eau potable et prestations liées à la défense incendie.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Safege SAS — Suez Consulting
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: PMH — Prestations de Mesures Hydrauliques
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 476544.37 EUR 💰
Nom: EGIS Eau SAS
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Epteau SARL
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Valeur totale du marché: 299064.32 EUR 💰
347888.48 EUR 💰
Nom: SARL Profils Études
Ateau
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 605532.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 227-558913 (2020-11-16)
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