Schéma directeur communautaire d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud

Communauté de communes Bugey Sud

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. La CCBS est le coordonnateur du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 479813056 📞
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ccbugeysud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur communautaire d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud 2020-16”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. La CCBS est le coordonnateur du groupement.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement - secteur Nord «Culoz Séran-Valromey»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Phase 1: recueil des données et plans; Phase 2: mesures réseaux et milieux; Phase 3: investigations complémentaires; Phase 4: programme de travaux; Phase 5:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Est — «Belley — rives du Rhône»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Phase 1: recueil des données et plans; Phase 2: mesures réseaux et milieux; Phase 3: investigations complémentaires; Phase 4: programme de travaux.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Ouest — «Furans-Gland»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable et prestations liées à la défense incendie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Phase 1: recueil des données et reconnaissances des services; Phase 2: état des lieux de la production et de la consommation; Phase 3: analyse du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 106-256794 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service «Commande publique»

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur communautaire d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud 2020-0000000018”
Brève description:
“Réalisation du schéma directeur communautaire d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1729029.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement — secteur Nord «Culoz Séran — Valromey»
Description
Description du marché: Schéma directeur d'assainissement — secteur Nord «Culoz Séran — Valromey».
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Est — «Belley — rives du Rhône».”
Description du marché: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Ouest — «Furans-Gland».
Description du marché:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable et prestations liées à la défense incendie.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256794

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0000000018-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Schéma directeur d'assainissement — secteur Nord «Culoz Séran — Valromey»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS — Suez Consulting
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: PMH — Prestations de Mesures Hydrauliques
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476544.37 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 48856.59 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0000000018-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Est «Belley — rives du Rhône»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Eau SAS
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault 🏙️
Nom: Epteau SARL
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299064.32 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0000000018-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Schéma directeur d'assainissement — secteur Sud-Ouest «Furans-Gland»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347888.48 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-0000000018-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable et prestations liées à la défense incendie”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Profils Études
Nom: Ateau
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605532.21 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 227-558913 (2020-11-16)