Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L. 4532-3, R. 4532-4 et suivants du code du travail. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse;
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande). Lieu(x) d'exécution: périmètre de la ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la mairie de Toulouse mais située en dehors du territoire de Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SA-SG — 20MC0354AOO — Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
20mc0354aoo/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) des travailleurs...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L. 4532-3, R. 4532-4 et suivants du code du travail. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse;
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande). Lieu(x) d'exécution: périmètre de la ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la mairie de Toulouse mais située en dehors du territoire de Toulouse Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 404 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Centre 1.1 Capitole/Arnaud Bernard/Carmes;
— secteur Centre 1.2 Amidonniers/Compans-Cafarelli;
—...”
Description du marché
Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Centre 1.1 Capitole/Arnaud Bernard/Carmes;
— secteur Centre 1.2 Amidonniers/Compans-Cafarelli;
— secteur Centre 1.3 Les Chalets/Bayard/Belfort/Saint-Aubin/Dupuy;
Hors périmètre de la ville de Toulouse:
— centre de vacances: Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne);
— Montréal du Gers (Gers).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien;
— secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/Route d'Espagne;
— secteur...”
Description du marché
Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien;
— secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/Route d'Espagne;
— secteur Rive Gauche 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/Bagatelle/Papus/Tabar/Bordelongue/Mermoz/Lafaourette;
— secteur Rive Gauche 2.4 Casselardit/Fontaine Bayonne/Cartoucherie.
Hors périmètre de la ville de Toulouse:
— centre de Vacances Saint-Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées);
— Toulouse Métropole: Cugnaux/Villeneuve-Tolosane.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Nord 3.1 Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux;
— secteur Nord 3.2 Sept-Deniers/Ginstous/Lalande;
—...”
Description du marché
Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Nord 3.1 Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux;
— secteur Nord 3.2 Sept-Deniers/Ginstous/Lalande;
— secteur Nord 3.3 Trois Cocus/Borderouge/Croix-Daurade/Paléficat/Grand Selve.
Hors périmètre de la ville de Toulouse:
— centre de Vacances Aulus-les-Bains (Ariège);
— Toulouse Métropole: Aucamville/Aussonne/Beauzelle/Blagnac/Bruguières/Castelginest/Cornebarrieu/Fenouillet/Fonbeauzard/Gagnac-Sur-Garonne/Gratentour/l'Union/Launaguet/Lespinasse/Mondonville/Saint-Alban/Saint-Jean/Saint-Jory/Seilh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Est 4.1 Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne;
— secteur Est 4.2...”
Description du marché
Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Est 4.1 Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne;
— secteur Est 4.2 Jolimont/Soupetard/Roseraie/Gloire/Gramont/Amouroux;
— secteur Est 4.3 Bonhoure/Guilhemery/Château de l'Hers/Limayrac/Côte Pavée;
— Toulouse Métropole: Balma, Beaupuy, Flourens, Mondouzil/Mons/Montrabé/Pin-Balma.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepère;
— secteur Sud 5.2...”
Description du marché
Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepère;
— secteur Sud 5.2 Rangueil/Sauzelong/Peche David/Pouvourville;
— secteur Sud 5.3 Saint-Michel/Le Busca/Empalot/Saint-Agne.
Hors périmètre de la ville de Toulouse:
— centre de vacances Jurvielle (Haute-Garonne);
— Toulouse Métropole: Aigrefeuille/Drémil-Lafage/Montrabé/Quint-Fonsegrives/Saint-Orens-de-Gameville.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché:
“Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan;
— secteur Ouest 6.2...”
Description du marché
Sur le territoire de la ville de Toulouse:
— secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan;
— secteur Ouest 6.2 Lardenne/Predettes/Basso-Cambo;
— secteur Ouest 6.3 Mirail-Université/Reynerie/ Bellefontaine;
— secteur Ouest 6.4 Saint-Simon/Lafourguette/Oncopôle;
— Toulouse Métropole: Brax/Colomiers/Pibrac/Tournefeuille;
— Golf de Téoulat à Plaisance du Touch.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: une attestation de formation en sous section 4 par application du décret nº 2012-639...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: une attestation de formation en sous section 4 par application du décret nº 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 %, pour chaque bon de commande, accordée dans les conditions prévues...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 %, pour chaque bon de commande, accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance portée à 10 % pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres mairie de Toulouse et ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0354aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 225-553739 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sa-Sg — 20mc0354aoo Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
20mc0354aoo/Jo”
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L. 4532-3, R. 4532-4 et suivants du code du travail. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse;
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande). Lieu(x) d'exécution: périmètre de la ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la mairie de Toulouse mais située en dehors du territoire de Toulouse Métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 225-553739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 235-580933 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sa-Sg — 20mc0354aoo — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
20mc0354aoo/Jo”
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, Ii et Iii, au sens des articles R. 4532-1, L. 4532-3, R. 4532-4 et suivants du code du travail. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: mairie de Toulouse, Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande). Lieu(x) d'exécution: périmètre de la ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la Mairie de Toulouse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— Secteur Centre 1.1: Capitole/Arnaud Bernard/Carmes,
—— Secteur Centre 1.2: Amidonniers/Compans-Cafarelli,
——...”
Description du marché
— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— Secteur Centre 1.1: Capitole/Arnaud Bernard/Carmes,
—— Secteur Centre 1.2: Amidonniers/Compans-Cafarelli,
—— Secteur Centre 1.3: Les Chalets/Bayard/Belfort/Saint-Aubin/Dupuy — hors périmètre de la ville de Toulouse:
— centre de vacances: Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne),
— Montréal du Gers (Gers).
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Description du marché:
“— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— secteur Rive Gauche 2.1: Saint-Cyprien,
—— secteur Rive Gauche 2.2: Croix de Pierre/route d'Espagne,
——...”
Description du marché
— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— secteur Rive Gauche 2.1: Saint-Cyprien,
—— secteur Rive Gauche 2.2: Croix de Pierre/route d'Espagne,
—— secteur Rive Gauche 2.3: Fontaine Lestang/Arènes/Bagatelle/Papus/Tabar/ Bordelongue/Mermoz/Lafaourette,
—— secteur Rive Gauche 2.4: Casselardit/Fontaine Bayonne/Cartoucherie,
— Hors périmètre de la ville de Toulouse:
—— centre de vacances Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées),
—— Toulouse Métropole: Cugnaux/Villeneuve-Tolosane.
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Description du marché:
“— Sur le territoire de la Ville de Toulouse:
—— secteur Nord 3.1: Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux,
—— secteur Nord 3.2:...”
Description du marché
— Sur le territoire de la Ville de Toulouse:
—— secteur Nord 3.1: Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux,
—— secteur Nord 3.2: Sept-Deniers/Ginstous/Lalande,
— secteur Nord 3.3: Trois Cocus/Borderouge/Croix-Daurade/Paleficat/Grand Selve,
— Hors périmètre de la ville de Toulouse:
—— centre de vacances Aulus-les-Bains (Ariège),
—— Toulouse Métropole: Aucamville/Aussonne/Beauzelle/Blagnac/Bruguières/Castelginest/ Cornebarrieu/Fenouillet/Fonbeauzard/Gagnac-sur-Garonne/Gratentour/l'Union/Launaguet/ Lespinasse/Mondonville/Saint-Alban/Saint-Jean/Saint-Jory/Seilh.
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Description du marché:
“— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— secteur Est 4.1: Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne,
—— secteur Est 4.2:...”
Description du marché
— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— secteur Est 4.1: Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne,
—— secteur Est 4.2: Jolimont/Soupetard/Roseraie/Gloire/Gramont/Amouroux,
—— secteur Est 4.3: Bonhoure/Guilhemery/Château de l'Hers/Limayrac/Côte Pavée,
— Toulouse Métropole: Balma, Beaupuy, Flourens, Mondouzil/Mons/Montrabé/Pin-Balma.
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Description du marché:
“— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— secteur Sud 5.1: Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepère,
—— secteur Sud 5.2:...”
Description du marché
— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— secteur Sud 5.1: Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepère,
—— secteur Sud 5.2: Rangueil/Sauzelong/Pech-David/Pouvourville,
—— secteur Sud 5.3: Saint-Michel/Le Busca/Empalot/Saint-Agne,
— Hors périmètre de la ville de Toulouse:
—— centre de vacances Jurvielle (Haute-Garonne),
—— Toulouse Métropole: Aigrefeuille/Drémil-Lafage/Montrabé/Quint-Fonsegrives/Saint-Orens-de-Gameville.
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Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— secteur Ouest 6.1: Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan,
—— secteur Ouest 6.2:...”
Description du marché
— Sur le territoire de la ville de Toulouse:
—— secteur Ouest 6.1: Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan,
—— secteur Ouest 6.2: Lardenne/Predettes/Basso-Cambo,
—— secteur Ouest 6.3: Mirail-Université/Reynerie/Bellefontaine,
—— secteur Ouest 6.4: Saint-Simon/Lafourguette/Oncopôle,
— Toulouse Métropole: Brax/Colomiers/Pibrac/Tournefeuille,
— Golf de Téoulat à Plaisance du Touch
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0045
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190675.37 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0046
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Secteur Rive Gauche
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction SAS
Adresse postale: 3 rue Jean-Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171326.27 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m0047
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172539.29 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m0048
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel-Labrousse, bâtiment 15
Code postal: 31047
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177645.49 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21m0049
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143693.16 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21m0050
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185212.88 💰
“Mairie de Toulouse: Marchés 21v0048, 21v0049, 21v0050, 21v0052, 21v0053, 21v0054 en raison de la règle du RC sur la limitation d'attribution de lots à deux...”
Mairie de Toulouse: Marchés 21v0048, 21v0049, 21v0050, 21v0052, 21v0053, 21v0054 en raison de la règle du RC sur la limitation d'attribution de lots à deux pour un même candidat:
— Qualiconsult Securite est la mieux-disante pour les six lots. Par application des règles l'attribution et conformément à son ordre de préférence indiqué, son offre est retenue pour les lots 1 et 6;
— Socotec Construction SAS est en deux pour les six lots. Par application des règles d'attribution, son offre est retenue pour les lots 2 et 3;
— Bureau Veritas Construction est en trois pour le lot 4. Par application des règles d'attribution, son offre est retenue pour le lot 4;
— Apave Sudeurope SAS est en trois pour le lot 5. Par application des règles d'attribution et conformément à sa classification des lots par ordre de préférence, son offre est retenue pour le lot 5. Les montants sont donnés à titre indicatif en fonction du détail quantitatif de la société retenue pour chaque lot. Accords-cadres sans mini ni maxi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 067-173574 (2021-04-02)