RN31 — mise à 2 × 2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne. Étude d'opportunité de projet de phase 2 — concertation du public.
Réalisation de l'étude d'opportunité de projet de phase 2 sur la RN31 entre Bois de Lihus et Compiègne en vue d'une concertation du public. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: prise de connaissance, diagnostic et analyse des besoins; étude des scénarios et étude d'opportunité de projet de phase 2.
Tranche optionnelle 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation du public et réalisation de la communication inhérente à cette concertation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur le directeur de la DREAL par délégation de Monsieur le préfet — à l'attention de SMI/PMO/US autre contact: SMI/PMO/US — à l'attention de M. Lefèvre...”
Personne de contact
Monsieur le directeur de la DREAL par délégation de Monsieur le préfet — à l'attention de SMI/PMO/US autre contact: SMI/PMO/US — à l'attention de M. Lefèvre Laurent — tél.: +33 615506664
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN31 — mise à 2 × 2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne. Étude d'opportunité de projet de phase 2 — concertation du public
AO-2020-DREALHDF-01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“RN31 — mise à 2 × 2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne. Étude d'opportunité de projet de phase 2 — concertation du public.
Réalisation de...”
Brève description
RN31 — mise à 2 × 2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne. Étude d'opportunité de projet de phase 2 — concertation du public.
Réalisation de l'étude d'opportunité de projet de phase 2 sur la RN31 entre Bois de Lihus et Compiègne en vue d'une concertation du public. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: prise de connaissance, diagnostic et analyse des besoins; étude des scénarios et étude d'opportunité de projet de phase 2.
Tranche optionnelle 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation du public et réalisation de la communication inhérente à cette concertation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RN31 entre Bois de Lihus et Compiègne (60).
Description du marché:
“RN31 — mise à 2 × 2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne. Étude d'opportunité de projet de phase 2 — concertation du public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-1 à -16 du décret
nº 2018-1075 du 3.12.2018, à cet effet le candidat pourra utiliser les...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-1 à -16 du décret
nº 2018-1075 du 3.12.2018, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat, en cas de groupement sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience:
— une présentation des principaux projets élaborés au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience:
— une présentation des principaux projets élaborés au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage d'exécution des prestations effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les compétences pluridisciplinaires à réunir dans le domaine de l'infrastructure et précisées au règlement de la consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire. Le marché sera conclu:
— soit...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire. Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel soit membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amiens.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: État. Une avance sera...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: État. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Autres informations: unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles
L. 2152-7 et-8 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 et R. 2152-6 à -8 du décret
nº 2018-1075 du 3.12.2018 sont éliminées par le RPA.
À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2020.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation conditionne le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2020-Drealhdf-01» après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique«Ao-2020-Drealhdf-01», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juriadm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juriadm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 121-296335 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. le directeur de la DREAL par délégation de M. le préfet — à l'attention de SMI/PMO/US autre contact: SMI/PMO/US — à l'attention de M. Lefevre Laurent...”
Personne de contact
M. le directeur de la DREAL par délégation de M. le préfet — à l'attention de SMI/PMO/US autre contact: SMI/PMO/US — à l'attention de M. Lefevre Laurent Téléphone: +33 0615506664
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN31 — mise à 2 × 2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne étude d'opportunité de projet de phase 2 — concertation du public
AO-2020-DREALHDF-01”
Brève description:
“RN31 — mise à 2 × 2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne étude d'opportunité de projet de phase 2 — concertation du public.
Réalisation de...”
Brève description
RN31 — mise à 2 × 2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne étude d'opportunité de projet de phase 2 — concertation du public.
Réalisation de l'étude d'opportunité de projet de phase 2 sur la RN31 entre Bois de Lihus et Compiègne en vue d'une concertation du public.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— prise de connaissance, diagnostic et analyse des besoins;
—— étude des scénarios et étude d'opportunité de projet de phase 2;
— tranche optionnelle 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation du public et réalisation de la communication inhérente à cette concertation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 265 💰
Description
Description du marché:
“RN31 — mise à 2 × 2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne étude d'opportunité de projet de phase 2 — concertation du public.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100051690
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“RN31 — mises à 2×2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne étude d'opportunité de projet de phase 2 concertation du public — réalisation de...”
Titre
RN31 — mises à 2×2 voies de la section Bois de Lihus — Arsy — Compiègne étude d'opportunité de projet de phase 2 concertation du public — réalisation de l'étude d'opportunité de projet de phase 2
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IRIS Conseil infra SAS
Adresse postale: 10 rue Joël Le Theule — BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.irisconseil.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Menscom
Adresse postale: 51 rue du Château
Commune postale: Heiligenberg
Code postal: 67190
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.menscom.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 265 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-012146 (2021-01-07)