RN19 — Héricourt Sevenans — mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure

DREAL BFC/SG/DAJCP

Mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-19 Avis de marché
2020-04-03 Informations complémentaires
2020-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary — CS 31269
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532405&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN19 — Héricourt Sevenans — mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure DrealBFC-20-RN19-MoeOA”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 059-141562 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN19 — Hericourt Sevenans — mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure DrealBFC-20-RN19-MoeOA”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-141562

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 069-165140 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Doubs 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN19 — Héricourt - Sevenans — mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure DrealBFC-20-RN19-MoeOA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 990 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141562

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“RN19 — Héricourt - Sevenans — mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900090
Adresse postale: 4 rue Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 990 💰
Source: OJS 2020/S 190-459430 (2020-09-25)
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