RN13 section Valognes — Cherbourg — prestations géotechniques (phases 1 et 2)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

RN13 section Valognes — Cherbourg — prestations géotechniques (phases 1 et 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: DREALN-RN13VC-GEOTEC-2020
Brève description: RN13 section Valognes — Cherbourg — prestations géotechniques (phases 1 et 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 1 rue du Recteur Daure — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018391 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632058&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434739
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

L'objectif des prestations géotechniques est de déterminer la nature et les caractéristiques géotechniques des sols d'assise, des ouvrages en terre existants au niveau des différents aménagements projetés, les ouvrages d'art ainsi que la portance de la plate-forme routière.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Pour les prestations faisant l'objet du marché, la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— au moins trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années;

— le responsable du projet devra être titulaire d'un diplôme de géotechnicien et devra présenter 8 ans d'expérience au minimum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service mobilités infrastructures/division maîtrise ouvrage des projets routiers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Rn13vc-Geotec-2020», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Rn13vc-Geotec-2020», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 180-434739 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RN13 section Valognes-Cherbourg — prestations géotechniques (phases 1 et 2).
Valeur totale du marché: 79 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. de l'envir. de l'aménagement LOGT
Adresse postale: 1 rue du Recteur-Daure, CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638827
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434739
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RN13 section Valognes-Cherbourg — prestations géotechniques (phases 1 et 2)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Ginger CEBTP
Numéro d'enregistrement national: 41244251900556
Adresse postale: ZAC La Clef Saint-Pierre, 12 avenue Gay-Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232196300 📞
Courrier électronique: cebtp.rouen@groupeginger.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Ginger-cebtp.com 🌏
Valeur totale du marché: 79 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 253-638827 (2020-12-24)

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