Réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'Evreux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: RN13-DSOE — Prestations topographiques
SMI_DSOE_TOPO
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements,...”
Brève description
Réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'Evreux.
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Evreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent, Parville, Angerville-la-Campagne,Guichainville.”
Description du marché:
“Réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements,...”
Description du marché
Réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'Evreux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période ferme: douze mois;
— reconduction nº 1 : douze mois;
— reconduction nº 2 : douze mois;
— reconduction nº 3 : douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique (CCP).
À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics) ou le DUME.
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 6 du CCP seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années disponibles ne devra pas être inférieur à 120 000,00 EUR Hors Taxes.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utiliser le DUME ou fournir:
a) expérience: la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utiliser le DUME ou fournir:
a) expérience: la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé;
b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché et/ou des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
c) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une description de l'équipement technique, de l'outillage et du matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
a) expérience: deux attestations de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
a) expérience: deux attestations de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années relative à la réalisation de prestations de contrôle;
b) capacités professionnelles: un certificat de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen);
c) capacités techniques: moyens humains: les équipes nécessaires à la réalisation du contrôle; moyens matériels: le matériel nécessaire à la réalisation du contrôle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de Justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 128-313777 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dir. rég. de l'envir. de l'aménagement logt.
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: RN13-DSOE — prestations topographiques
SMI_DSOE_TOPO
Brève description:
“Réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements,...”
Brève description
Réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'Évreux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 553 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Évreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent, Parville, Angerville-la-Campagne, Guichainville.”
Description du marché:
“Réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements,...”
Description du marché
Réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'Évreux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313777
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-011-R
Titre: RN13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200100
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240685452📞
Courrier électronique: nantes@geofit-expert.fr📧
Fax: +33 251135660 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://Geofit.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 553 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 093-243847 (2021-05-10)