Risques statutaires pour les agents de la Communauté de communes Dronne et Belle

Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Dronne et Belle
Numéro d'enregistrement national: 20004157200013
Adresse postale: ZAE Pierre Levée
Commune postale: Brantôme-en-Périgord
Code postal: 24310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553038355 📞
Courrier électronique: accueil@dronneetbelle.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.dronneetbelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Risques statutaires pour les agents de la Communauté de communes Dronne et Belle 2020-04”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché assurances risques statutaires pour les agents de la Communauté de communes Dronne et Belle avec prise d'effet au 1.1.2021.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Marché assurances risques statutaires pour les agents de la Communauté de communes Dronne et Belle avec prise d'effet au 1.1.2021.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brantôme-en-Périgord.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 200-485349 (2020-10-09)