Restauration d'ouvrages d'art (ponts, murs et tunnels)

Département du Doubs

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art départementaux (ponts, murs et tunnels) et sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés, ainsi que de divers travaux sur infrastructures. Les marchés subséquents porteront sur des chantiers compris entre 90 000 EUR HT et 400 000 EUR HT. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381258125 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 381258101 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration d'ouvrages d'art (ponts, murs et tunnels) 2020drit0015/Jo
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux de réparation et d'entretien...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux de réparation et d'entretien...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 159-387079 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux de réparation et d'entretien...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux de réparation et d'entretien...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-387079

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirco Travaux Spéciaux
Adresse postale: 12 rue des Muguets
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Parietti SAS
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Région: Doubs 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: COFEX GTM Travaux Spéciaux
Adresse postale: CS 20236
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Ouvrages
Adresse postale: 18 rue de Madrid
Commune postale: Tavaux
Code postal: 39500
Région: Jura 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpre
Adresse postale: ZI les Giranaux, BP 32
Commune postale: Arc-lès-Gray
Code postal: 70100
Région: Haute-Saône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre notifié au 19.11.2020 pour les entreprises Sirco TP, Parietti, COFEX GTM TP, Est Ouvrages et au 25.11.2020 pour l'entreprise TPRE. Accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-595496 (2020-12-07)