Repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d'exposition au plomb)

Allier habitat OPH

La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d’exposition au plomb).
La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Chaque lot sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-11 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2020/PI/0002/JO
Brève description:
La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d’exposition au plomb). La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 15 rue de Villars — CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470449725 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-11 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332783
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d’exposition au plomb).
La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Chaque lot sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Cusset
Numéro du lot: 1
Brève description:
Repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d’exposition au plomb).
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de douze mois, sans pour autant excéder le 31.12.2023.
Intitulé du lot: Secteurs de Domérat et Moulins
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de douzes mois, sans pour autant excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, assurance pour les risques professionnels,Certification amiante avec et sans mention, datée de moins de trois ans à la notification du contrat. Si toutefois, la certification arrivait à échéance pendant la durée du contrat, la preuve de l’inscription et de l’obtention de l’examen devront être fournis sous peine de résiliation du marché, certification diagnostic plomb, habilitation électrique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2020/S 135-332783 (2020-07-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (constat des risques d’exposition au plomb). La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042099
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332783
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (constat des risques d’exposition au plomb).
La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Repérages et diagnostics amiante et CREP (constat des risques d’exposition au plomb).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Adiag
Numéro d'enregistrement national: 48333631900015
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 018-042099 (2021-01-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Fournisseurs:
AC Environnement ADIAG
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques