La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d’exposition au plomb).
La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Chaque lot sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d'exposition au plomb)
2020/PI/0002/JO”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d’exposition au plomb).
La présente consultation, est un...”
Brève description
La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d’exposition au plomb).
La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Chaque lot sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cusset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Repérages et diagnostics amiante et CREP (Constat des risques d’exposition au plomb).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de douze mois, sans pour autant excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Domérat et Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de douzes mois, sans pour autant excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, assurance pour les risques professionnels,Certification amiante avec et sans mention, datée de moins de trois ans à la notification du contrat. Si toutefois, la certification arrivait à échéance pendant la durée du contrat, la preuve de l’inscription et de l’obtention de l’examen devront être fournis sous peine de résiliation du marché, certification diagnostic plomb, habilitation électrique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2020/S 135-332783 (2020-07-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages et diagnostics amiante et CREP (constat des risques d'exposition au plomb)
2020/PI/0002/JO”
Brève description:
“La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (constat des risques d’exposition au plomb).
La présente consultation, est un...”
Brève description
La présente consultation concerne: repérages et diagnostics amiante et CREP (constat des risques d’exposition au plomb).
La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Chaque lot sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Repérages et diagnostics amiante et CREP (constat des risques d’exposition au plomb).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Cusset
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/060
Titre: Secteurs de Cusset
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Numéro d'enregistrement national: 48333631900015
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Domérat et Moulins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020/062
Titre: Secteur de Domérat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2021/S 018-042099 (2021-01-22)