Cette affaire vise à permettre à Enedis et la direction des Systèmes électriques insulaires (SEI) d'EDF de procéder au repérage de l'amiante sur les chantiers dont elle est donneur d'ordre et/ou maître d'ouvrage.
Les prestations concernent le Repérage avant travaux (RAT) et le Repérage avant démolition (RAD), dans tous bâtis dans lesquels Enedis est susceptible de réaliser des travaux: colonnes montantes, postes HTA/BT, galeries souterraines, postes sources, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Avis de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris-Lille — Jean-Baptiste Pinel — 11 place des Vosges 92061 Paris La Défense Cedex”
Téléphone: +33 181977414📞
Courrier électronique: jean-baptiste.pinel@enedis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage de l'amiante dans les bâtis
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Cette affaire vise à permettre à Enedis et la direction des Systèmes électriques insulaires (SEI) d'EDF de procéder au repérage de l'amiante sur les...”
Brève description
Cette affaire vise à permettre à Enedis et la direction des Systèmes électriques insulaires (SEI) d'EDF de procéder au repérage de l'amiante sur les chantiers dont elle est donneur d'ordre et/ou maître d'ouvrage.
Les prestations concernent le Repérage avant travaux (RAT) et le Repérage avant démolition (RAD), dans tous bâtis dans lesquels Enedis est susceptible de réaliser des travaux: colonnes montantes, postes HTA/BT, galeries souterraines, postes sources, etc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne — Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bretagne, Pays de la Loire, Val de Loire, Centre, Poitou-Charentes, Limousin et Auvergne”
Description du marché:
“Les prestations concernent le Repérage avant travaux (RAT) et le Repérage avant démolition (RAD), dans tous bâtis dans lesquels Enedis est susceptible de...”
Description du marché
Les prestations concernent le Repérage avant travaux (RAT) et le Repérage avant démolition (RAD), dans tous bâtis dans lesquels Enedis est susceptible de réaliser des travaux: colonnes montantes, postes HTA/BT, galeries souterraines, postes sources, etc. sur le territoire concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «Bretagne-Centre» sur la durée maximale du marché [option(s) de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «Bretagne-Centre» sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «est» sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «est» sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 930 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «Île-de-France» sur la durée maximale du marché [option(s) de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «Île-de-France» sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie et Hauts-de-France.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 050 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «nord-ouest» sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «nord-ouest» sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de douze mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de douze mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «nord-ouest» sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot «nord-ouest» sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 660 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes, Côte d'Azur, Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest.
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Midi-Pyrénées et Landes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 620 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Pour être retenu, le candidat devra justifier d'un CA annuel (ou somme des CA annuels pour les cotraitants d'un groupement) minimum de:
— Bretagne-Centre: 2 800 000 EUR;
— Est: 2 640 000 EUR;
— IDF: 2 620 000 EUR;
— Nord-Ouest: 2 700 000 EUR;
— Outre-mer: 840 000 EUR;
— Rhône-Alpes: 2 440 000 EUR;
— Sud-Est: 1 600 000 EUR;
— Sud-Ouest: 3 080 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les travaux objets de cet appel à candidatures sont des travaux de repérage de l'amiante avant travaux ou démolition dans des immeubles bâtis.
Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les travaux objets de cet appel à candidatures sont des travaux de repérage de l'amiante avant travaux ou démolition dans des immeubles bâtis.
Le candidat doit donc justifier:
— de son respect des exigences de formation et de qualification de son personnel relatives à la réglementation « amiante » pour les opérations de repérages, notamment les qualifications professionnelles pré requises pour la certification avec mention ainsi que les programmes de formation.
Exemple d’éléments probants: certifications de formation en cours de validité;
— d'un personnel habilité B0 et H0 ou équivalent.
Exemple d’éléments probants: liste du personnel disposant des habilitations électriques et des habilitations électriques correspondantes:
— de sa capacité à respecter les dispositions réglementaires du code du travail en vigueur, et plus particulièrement les articles R. 4412-97 à R. 4412-124 et R. 4412-144 à R. 4412-148 relatifs aux risques d’exposition à l’amiante.
Exemple d’éléments probants: références de marchés similaires:
— de sa possession des équipements nécessaires pour travailler en sécurité dans les postes de distribution publique d'électricité et en présence d'amiante.
Exemple d’éléments probants: inventaire du matériel.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr — et rechercher la demande d'information RFx_089266 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75008
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris-Lille — Jean-Baptiste Pinel — 11 place des Vosges 92061 Paris La Défense Cedex”
Téléphone: +33 181977414📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette affaire vise à permettre à Enedis et la direction des Systèmes électriques insulaires (SEI) d'EDF de procéder au repérage de l'amiante sur les...”
Brève description
Cette affaire vise à permettre à Enedis et la direction des Systèmes électriques insulaires (SEI) d'EDF de procéder au repérage de l'amiante sur les chantiers dont elle est donneur d'ordre et/ou maître d'ouvrage.
Les prestations concernent le Repérage avant travaux (RAT) et le Repérage avant démolition (RAD) dans tous bâtis dans lesquels Enedis est susceptible de réaliser des travaux: colonnes montantes, postes HTA/BT, galeries souterraines, postes sources, etc.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bretagne, Pays de la Loire, Val de Loire, Centre, Poitou-Charentes, Limousin et Auvergne.”
Description du marché:
“Les prestations concernent le Repérage avant travaux (RAT) et le Repérage avant démolition (RAD) dans tous bâtis dans lesquels Enedis est susceptible de...”
Description du marché
Les prestations concernent le Repérage avant travaux (RAT) et le Repérage avant démolition (RAD) dans tous bâtis dans lesquels Enedis est susceptible de réaliser des travaux: colonnes montantes, postes HTA/BT, galeries souterraines, postes sources, etc. sur le territoire concerné.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché comprend une option de durée de douze mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Compté.
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée comprend une option de durée de douze mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période...”
Description des options
La durée du marché mentionnée comprend une option de durée de douze mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus
Description des options:
“La durée du marché mentionnée comprend une option de durée de douze mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période...”
Description des options
La durée du marché mentionnée comprend une option de durée de douze mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-358018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ET7AZT1010, ET7BZT1010, ET7CZT1030, ET8AZT1010, ET8CZT1010 et ET8DZT1010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bretagne — Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
2️⃣
Numéro de contrat: ET7AZT1020, ET7BZT1020, ET7CZT1040, ET8AZT1020, ET8CZT1020 et ET8DZT1020
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
3️⃣
Numéro de contrat: ET3AZT1010, ET3BZT1010, ET3CZT1010 et ET4BZT1010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Est
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
4️⃣
Numéro de contrat: ET3AZT1020, ET3BZT1020, ET3CZT1020 et ET4BZT1020
5️⃣
Numéro de contrat: ET1AZT1010, ET1BZT1010 et ET1CZT1010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Île-de-France
6️⃣
Numéro de contrat: ET1AZT1020, ET1BZT1020 et ET1CZT1020
7️⃣
Numéro de contrat: ET2AZT1010, ET2BZT1010 et ET2CZT1010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nord-Ouest
8️⃣
Numéro de contrat: ET2AZT1020, ET2BZT1020 et ET2CZT1020
9️⃣
Numéro de contrat: ET9GZT1010, ET9MZT1010, ET9RZT1010 ET ET9YZT1010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Outre-mer
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: ET4AZT1010 et ET4CZT1010
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Rhône-Alpes
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: ET4AZT1020 et ET4CZT1020
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: ET5BZT1010, ET5CZT1010, ET5EZT1010 et ET9CZT1010
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sud-Est
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: ET5BZT1020, ET5CZT1020, ET5EZT1020 et ET9CZT1020
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: ET6CZT1010, ET6DZT1010, ET6EZT1010 et ET6FZT1010
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Sud-Ouest
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: ET6CZT1020, ET6DZT1020, ET6EZT1020 et ET6FZT1020
Source: OJS 2021/S 122-324629 (2021-06-23)