Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation pour un an: 100 000,00 EUR HT. Pour chacun des lots. Cet élément est donné à titre d'information. Elle n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés topographiques & bâtiments et maquettes numériques de bâtiments de divers sites du département de la Gironde
19fs-Rdp-1189-Z”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation pour un an: 100 000,00 EUR HT. Pour chacun des lots. Cet élément est donné à titre d'information. Elle n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Maquettes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Métropole.
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services pourront donner lieu A 1 nouvel Ac pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui...”
Description des options
Les prestations de services pourront donner lieu A 1 nouvel Ac pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel Ac pourra être conclu, au plus tard, dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Hors Métropole.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations de services pourront donner lieu A 1 nouvel Ac pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui...”
Description des options
Les prestations de services pourront donner lieu A 1 nouvel Ac pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel Ac pourra être conclu, au plus tard, dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — pièces constituant l'offre:
— l'Acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants,
— le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel) le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire.
Il sera conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre du classement suite à l'analyse des offres. Les bons de commande seront passés selon la répartition suivante: pour chaque bon de commande (sur une nouvelle opération), il sera contacté d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la mieux disante (titulaire nº 1) puis le Conseil départemental s'adressera au deuxième (titulaire nº 2) uniquement dans le cas où le titulaire nº 1 n'a pas la capacité de réaliser les prestations du bon de commande concerné dans les délais requis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033947 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés topographiques et bâtiments et maquettes numériques de bâtiments de divers sites du département de la Gironde
19fs-Rdp-1189-Z”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation pour un an: 100 000,00 EUR (HT). Pour chacun des lots. Cet élément est donné à titre d'information. Elle n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations de services pourront donner lieu à un nouvel AC pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui...”
Description des options
Les prestations de services pourront donner lieu à un nouvel AC pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel AC pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Hors métropole
Description
Description du marché: Hors métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Métropole
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas-Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 295 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: Avenue de Bourran
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 886 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hors métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 295 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 886 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél +33 556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr - Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-477065 (2020-10-06)