Régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'ANCV

ANCV

L'ANCV, organise une consultation pour le renouvellement de son marché public relatif aux régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel.
Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d'obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31.12.2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1.1.2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Qui ?

• ANCV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:

L'ANCV, organise une consultation pour le renouvellement de son marché public relatif aux régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel. Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d'obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle. Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31.12.2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1.1.2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ancv
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ancv.com/ 🌏
Courrier électronique: fbrault@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550968
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'appel d'offres est restreint (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique). La présente phase est un appel à candidature. Les cinq candidats qui seront ultérieurement appelés à déposer une offre, seront sélectionnés selon les critères de sélection des candidatures précisés au règlement de la consultation et son annexe à retirer sur e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ANCV, organise une consultation pour le renouvellement de son marché public relatif aux régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel.

Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d'obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle.

Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31.12.2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1.1.2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial de l'état
Contact
Point de contact: pam@ancv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure formalisée utilisée pour la passation du présent marché de services est celle de l'appel d'offres restreint, lancé en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et des articles R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du même code.

Le phasage de la présente procédure se déroule selon les étapes suivantes:

— étape 1: publication d'un avis de marché au JOUE et sur la plateforme e-marchespublics.com afin que les opérateurs économiques concernés et intéressés puisent déposer leur candidature;

— étape 2: évaluation et sélection qualitative des candidats (analyse, classement et sélection);

— étape 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE;

— étape 4: demandes éventuelles de précision sur la teneur des offres, analyse et classement des offres;

— étape 5: attribution du marché.

Les candidats doivent remettre une candidature présentant de façon explicite et détaillée:

— le porteur de risque,

— s'il y a lieu le(s) réassureur(s),

— le gestionnaire des garanties, et

— s'il y a lieu l'intermédiaire d'assurance.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme suivante: www.e-marches-publics.com avant la date indiquée sur l'avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 224-550968 (2020-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance accidents (>20)
Services d'assurance maladie (>20)