L'ANCV, organise une consultation pour le renouvellement de son marché public relatif aux régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel.
Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d'obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31.12.2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1.1.2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'ANCV
2020-10”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'ANCV, organise une consultation pour le renouvellement de son marché public relatif aux régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance...”
Brève description
L'ANCV, organise une consultation pour le renouvellement de son marché public relatif aux régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel.
Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d'obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31.12.2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1.1.2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial,...”
Description du marché
Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d'obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'appel d'offres est restreint (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique). La présente phase est un appel à...”
Informations complémentaires
L'appel d'offres est restreint (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique). La présente phase est un appel à candidature. Les cinq candidats qui seront ultérieurement appelés à déposer une offre, seront sélectionnés selon les critères de sélection des candidatures précisés au règlement de la consultation et son annexe à retirer sur e-marchespublics.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31.12.2021. En...”
Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31.12.2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1.1.2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
La procédure formalisée utilisée pour la passation du présent marché de services est celle de l'appel d'offres restreint, lancé en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et des articles R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du même code.
Le phasage de la présente procédure se déroule selon les étapes suivantes:
— étape 1: publication d'un avis de marché au JOUE et sur la plateforme e-marchespublics.com afin que les opérateurs économiques concernés et intéressés puisent déposer leur candidature;
— étape 2: évaluation et sélection qualitative des candidats (analyse, classement et sélection);
— étape 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE;
— étape 4: demandes éventuelles de précision sur la teneur des offres, analyse et classement des offres;
— étape 5: attribution du marché.
Les candidats doivent remettre une candidature présentant de façon explicite et détaillée:
— le porteur de risque,
— s'il y a lieu le(s) réassureur(s),
— le gestionnaire des garanties, et
— s'il y a lieu l'intermédiaire d'assurance.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme suivante: www.e-marches-publics.com avant la date indiquée sur l'avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 224-550968 (2020-11-12)