Reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et études géotechniques pour les territoires du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays de Martigues et Istres-Ouest Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

L'accord-cadre porte sur la reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et prestations d'études géotechniques essentiellement pour les territoires du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays de Martigues et d'Istres-Ouest Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 72200235
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4828&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545237
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Montant minimum annuel en EUR HT: 20 000, montant maximum annuel en EUR HT: 2 000 000, les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP. Ils seront indiqués dans chaque bon de commande et démarreront à compter de la notification du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et prestations d'études géotechniques pour le territoire du Pays d'Aix
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des reconnaissances, des investigations et des prestations intellectuelles nécessaires à la conception, la réalisation ou le suivi d'ouvrages géotechniques, géologiques, hydrogéologiques, de génie civil, de terrassement ou de voirie. Le titulaire réalisera:

a) des sondages ou des analyses diverses destinés à fournir des informations ponctuelles qui pourraient être utilisées, soit en amont de projet pour une meilleure connaissance du site, soit pendant des travaux, dans le cadre du contrôle inopiné ou programmé du maître d'ouvrage, soit dans le cadre de contrôles après travaux pour la vérification de la conformité des prestations exécutées;

b) des missions d'études géotechniques réglementaires, conformément à la norme NF P94-500, qui incluront les sondages nécessaires à la réalisation complète de ces missions c - des missions d'études spécifiques de type dimensionnement de chaussée.

Ces missions comprendront notamment:

1) la préparation du chantier (démarches administratives et de reconnaissance des réseaux, aménagements des accès, signalisation et clôtures provisoires, etc.);

2) la réalisation de sondages in situ (destructif, semi destructif, non destructif) en vue de la collecte d'échantillons et de paramètres, de la conduite d'essai in situ ou de la pose d'instruments de mesure;

3) la réalisation d'essai in situ (pressiométriques, pénétrométriques, essai de perméabilité);

4) la pose et le suivi d'instruments de mesure (piézomètres, inclinomètres, extensomètres, mires…);

5) la réalisation d'essais de laboratoire;

6) la synthèse des résultats obtenus et la rédaction de rapports et compte rendus;

7) les prestations intellectuelles liées aux missions de géotechniques;

8) l'organisation ou la participation aux réunions de travail et coordination avec les différents prestataires et autorités. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prix unitaires sont listés au Bordereau des prix unitaires. Le prix de règlement de chaque commande est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités commandées. L'administration commandera les quantités qu'elle jugera nécessaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.3.2021.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois pour une période identique. Sa durée maximale est de 48 mois. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période d'exécution (12 mois), l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

Informations complémentaires:

b) des missions d'études géotechniques réglementaires, conformément à la norme NF P94-500, qui incluront les sondages nécessaires à la réalisation complète de ces missions;

c) des missions d'études spécifiques de type dimensionnement de chaussée.

1) la préparation du chantier (démarches administratives et de reconnaissance des réseaux, aménagements des accès, signalisation et clôtures provisoires, etc);

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en EUR HT: 20 000, montant maximum annuel en EUR HT: 3 000 000, les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP. Ils seront indiqués dans chaque bon de commande et démarreront à compter de la notification du bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Pays d'Aix.

Territoires du Pays Salonais, du Pays de Martigues et Istres-Ouest Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: Qualifications OPQIBI ou équivalents

—— 1001: étude de projets courants en géotechnique;

—— 1002: étude de projets complexes en géotechnique.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4828&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025.

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-3 2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereaux des prix unitaires pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous-critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC):

— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie d'intervention proposée pour la réalisation de sondage ou carottage sous chaussée circulée et mode opératoire, moyens humains et matériels pour la réalisation de sondage ou forage sur un terrain nu privé, avec planning prévisionnel: 50 %;

— sous-critère 2: efficience des rapport d'essais et rapports de mission proposés: 50 %.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 222-545237 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre porte sur la reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et prestations d'études géotechniques essentiellement pour les territoires du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays de Martigues et d'Istres-Ouest-Provence.

Valeur totale du marché: 828 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167083
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545237
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10.3.2021. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique. Le montant des marchés indiqué à la rubrique Ii.1.7 et rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A. des sondages ou des analyses diverses destinés à fournir des informations ponctuelles qui pourraient être utilisées, soit en amont de projet pour une meilleure connaissance du site, soit pendant des travaux, dans le cadre du contrôle inopiné ou programmé du maître d'ouvrage, soit dans le cadre de contrôles après travaux pour la vérification de la conformité des prestations exécutées;

B. des missions d'études géotechniques réglementaires, conformément à la norme NF P94-500, qui incluront les sondages nécessaires à la réalisation complète de ces missions;

C. des missions d'études spécifiques de type dimensionnement de chaussée. Ces missions comprendront notamment:

1. la préparation du chantier (démarches administratives et de reconnaissance des réseaux, aménagements des accès, signalisation et clôtures provisoires…);

2. la réalisation de sondages in situ (destructif, semi-destructif, non destructif) en vue de la collecte d'échantillons et de paramètres, de la conduite d'essai in situ ou de la pose d'instruments de mesure;

3. la réalisation d'essai in situ (pressiométriques, pénétrométriques, essai de perméabilité);

4. la pose et le suivi d'instruments de mesure (piézomètres, inclinomètres, extensomètres, mires…);

5. la réalisation d'essais de laboratoire;

6. la synthèse des résultats obtenus et la rédaction de rapports et comptes rendus;

7. les prestations intellectuelles liées aux missions de géotechniques;

8. l'organisation ou la participation aux réunions de travail et coordination avec les différents prestataires et autorités. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prix unitaires sont listés au Bordereau des prix unitaires. Le prix de règlement de chaque commande est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités commandées. L'administration commandera les quantités qu'elle jugera nécessaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.3.2021.

Intitulé du lot: Reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et prestations d'études géotechniques pour les territoires du Pays Salonais, du Pays de Martigues et d'Istres-Ouest-Provence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires du Pays Salonais, du Pays de Martigues et Istres-Ouest-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Geotec PACA
Adresse postale: 11 avenue de Rome, centre d'activités Concorde, zone Estroublans, lot 14
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Nextroad Engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 263 350 EUR 💰
Nom: Geotec
Nextroad Ingineering
Valeur totale du marché: 565 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2021/S 065-167083 (2021-03-29)

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