Récolement des réseaux d'infrastructure: contrôle qualité et intégration SIG

Saint-Quentin-en-Yvelines

Cette consultation a pour objet le contrôle qualité et l'intégration au SIG des données issues du récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Il est conclu, pour chaque période d'exécution, pour un montant minimal fixé à 62 500 EUR HT et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société IDS

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-04-21	Informations complémentaires
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 2000005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362189&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362189&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Date de début: 2020-09-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123699
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: 1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2) il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements; 3)après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. Le délai entre la date de notification de l'accord-cadre et le 15.9.2020 est une période de préparation, au cours de laquelle auront lieu des tests d'échanges via la plate-forme SQYMAP entre le titulaire et la Direction des systèmes d'information (DSI).

Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3)après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire.

Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.

Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. Le délai entre la date de notification de l'accord-cadre et le 15.9.2020 est une période de préparation, au cours de laquelle auront lieu des tests d'échanges via la plate-forme SQYMAP entre le titulaire et la Direction des systèmes d'information (DSI).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à compter du 15.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2021 inclus. Cet accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 27 mois et 15 jours.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5, R. 2191-10, R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant minimal TTC de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités indiquées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Point de contact: M. Jean-Michel Fourgous
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362189&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3)après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire.

Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.

Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. Le délai entre la date de notification de l'accord-cadre et le 15.9.2020 est une période de préparation, au cours de laquelle auront lieu des tests d'échanges via la plate-forme SQYMAP entre le titulaire et la Direction des systèmes d'information (DSI).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 052-123699 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146258
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123699
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146258 (2020-03-23)

Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191840
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-191840 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418533
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué pour un montant minimal par période d'exécution de 62 500 EUR HT et sans montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Société IDS
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://idsfrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 173-418533 (2020-09-02)

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