Récolement des réseaux d'infrastructure: contrôle qualité et intégration SIG

Saint-Quentin-en-Yvelines

Cette consultation a pour objet le contrôle qualité et l'intégration au SIG des données issues du récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Il est conclu, pour chaque période d'exécution, pour un montant minimal fixé à 62 500 EUR HT et sans montant maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-03-23 Informations complémentaires
2020-04-21 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Michel Fourgous
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362189&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362189&orgAcronyme=a2e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Récolement des réseaux d'infrastructure: contrôle qualité et intégration SIG 2000005”
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet le contrôle qualité et l'intégration au SIG des données issues du récolement des réseaux d'infrastructure de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet le contrôle qualité et l'intégration au SIG des données issues du récolement des réseaux d'infrastructure de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter du 15.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2021 inclus. Cet...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale:
“Service des marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118”
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
URL: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 052-123699 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-23)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123699

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 061-146258 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation a pour objet le contrôle qualité et l'intégration au SIG des données issues du récolement des réseaux d'infrastructure de...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 081-191840 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 500 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123699

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S20 027
Titre: Récolement des réseaux d'infrastructure: contrôle qualité et intégration au SIG
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société IDS
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://idsfrance.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été attribué pour un montant minimal par période d'exécution de 62 500 EUR HT et sans montant maximal.”
Source: OJS 2020/S 173-418533 (2020-09-02)