Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés CESU pour les besoins du Conseil départemental de l'Aisne
S20003”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”
Brève description
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.
Description du marché:
“Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en emploi direct et de la prestation de compensation du handicap adultes et enfants, en emploi direct...”
Description du marché
Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en emploi direct et de la prestation de compensation du handicap adultes et enfants, en emploi direct sous forme de Chèque emploi service universels (CESU) préfinancés, aux bénéficiaires de ces prestations sociales.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Délai de validité des offres 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Forme juridique du...”
Informations complémentaires
Délai de validité des offres 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Forme juridique du groupement: se reporter au règlement de consultation.
Critères de jugement des offres:
— conditions financières: 50 %;
— valeur technique: 50 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter au règlement de consultation.
Le marché est réservé aux organismes détenteurs de l'habilitation à émettre des CESU délivrée par l'agence...”
Liste et brève description des règles et critères
Se reporter au règlement de consultation.
Le marché est réservé aux organismes détenteurs de l'habilitation à émettre des CESU délivrée par l'agence nationale des services à la personne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Marché conclu en euro. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Avance non prévue. Prix fermes sur toute la durée...”
Marché conclu en euro. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Avance non prévue. Prix fermes sur toute la durée du marché.
Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur du Département de l'Aisne.
Les questions des candidats seront posées sur le profil acheteur.
Réponse électronique obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée au moyen de l'application télérecours citoyen accessible depuis le site https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 149-366228 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels pré-financés CESU pour les besoins du Conseil départemental de l'Aisne
S20003”
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”
Brève description
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 980 💰
Description
Description du marché:
“Versement de l'APA et de la PCH adultes et enfants, en emploi direct, sous forme de CESU pré-financés, aux bénéficiaires de ces prestations sociales.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-366228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S2000300
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Commune postale: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 980 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée au moyen de l'application télérecours citoyen accessible depuis le site https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 030-075184 (2021-02-08)