Réalisation des rapports listes A et B en vue de l'établissement des Dossiers techniques amiante (DTA)

Alliade Habitat

Dossiers techniques amiante (DTA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20-SA-FL-DTA
Brève description: Dossiers techniques amiante (DTA).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: f.loup@alliade.com 📧
Téléphone: +33 472807054 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hsE0xDvGkW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379477
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Le nombre d'attributaires par lot est fixé à un attributaire. Le candidat pourra être titulaire de maximum un lot. En cas d'insuffisance de candidat et d'offre, le nombre maximal de lots pourra être porté à deux.

Intitulé du lot: Lot 1 — Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description: DTA.
Intitulé du lot: Lot 2 — Agglomération lyonnaise
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — Est et Nord de Lyon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — Vallée du Rhône et Savoie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — Le Puy-en-Velay et agglomération
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — Ardèche et Haute Loire
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hsE0xDvGkW 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article R. 2182-1 du code de la commande publique:

II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;

— article R. 2182-1 du code de la commande publique; onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur:

II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:

1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Source: OJS 2020/S 155-379477 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572150
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379477
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — agglomération lyonnaise
Lot 4 — vallée du Rhône et Savoie
Lot 6 — Ardèche et Haute-Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.adiag.com 🌏
Valeur totale du marché: 35 800 EUR 💰
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Adresse Internet: http://www.adx-groupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 21 600 EUR 💰
Nom: Mesures et contrôles
Adresse postale: 58 impasse Denis Papin
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Adresse Internet: http://www.mesures-controles.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 800 EUR 💰
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 rue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.aed-expertises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/nos-solutions/diagnostics-immobiliers 🌏
Valeur totale du marché: 21 800 EUR 💰
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 11 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;

Source: OJS 2020/S 232-572150 (2020-11-24)

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