Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des rapports listes A et B en vue de l'établissement des Dossiers techniques amiante (DTA)
20-SA-FL-DTA”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: Dossiers techniques amiante (DTA).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre d'attributaires par lot est fixé à un attributaire. Le candidat pourra être titulaire de maximum un lot. En cas d'insuffisance de candidat et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre d'attributaires par lot est fixé à un attributaire. Le candidat pourra être titulaire de maximum un lot. En cas d'insuffisance de candidat et d'offre, le nombre maximal de lots pourra être porté à deux.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Dta.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Agglomération lyonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Est et Nord de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Vallée du Rhône et Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Le Puy-en-Velay et agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Ardèche et Haute Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;
— article R. 2182-1 du code de la commande publique; onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur:
II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
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Source: OJS 2020/S 155-379477 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — agglomération lyonnaise
Titre: Lot 4 — vallée du Rhône et Savoie
Titre: Lot 6 — Ardèche et Haute-Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DTA — Lyon
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.adiag.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DTA — Agglomération lyonnaise
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
URL: http://www.adx-groupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DTA — Est et Nord de Lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: Mesures et contrôles
Adresse postale: 58 impasse Denis Papin
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
URL: http://www.mesures-controles.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DTA — Vallée du Rhône et Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 rue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.aed-expertises.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DTA — Le Puy-en-Velay et agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://www.socotec.fr/nos-solutions/diagnostics-immobiliers🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: DTA — Ardèche et Haute-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
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Source: OJS 2020/S 232-572150 (2020-11-24)