Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la CASA
L'objet de la présente consultation est la réalisation des diagnostics et l'accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, entreprises et d'établissements recevant du public, exposés aux risques d'inondation sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques...”
Titre
Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la CASA
L'objet de la présente consultation est la réalisation des diagnostics et l'accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, entreprises et d'établissements recevant du public, exposés aux risques d'inondation sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 938 320 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT). Sans montant maximum annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 938 320 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois. Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Possibilité de passer des...”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois. Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Possibilité de passer des modifications de marché. Le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une...”
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200316w2_01
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère Valeur Technique sont:
— les moyens humains proposés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (CV joints, description précise des moyens en personnel, leur nombre, leurs compétences Cf. article 4.2 du CCAP et organigramme) (sous coefficient pondérateur trois);
— la méthodologie de réalisation des prestations que le candidat envisage de mettre en œuvre afin de répondre à la présente consultation, notamment (sous coefficient pondérateur trois):
—— l'organisation pour traiter un grand volume de dossiers de diagnostics (soit une quinzaine par mois);
—— la description de l'établissement des pfms, pomse, ppms (la pédagogie des propositions sera appréciée);
—— la démarche du candidat dans l'élaboration du diagnostic (joindre un exemple de rapport de diagnostic et une trame du questionnaire préalable à la visite de diagnostic).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public. Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas. Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 056-133023 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation des diagnostics et l'accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations,...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la réalisation des diagnostics et l'accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, entreprises et d'établissements recevant du public, exposés aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-133023
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 064-153809 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de diagnostics accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations ERP et entreprises exposées aux risques inondations...”
Brève description
Réalisation de diagnostics accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations ERP et entreprises exposées aux risques inondations de la CASA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 896 554 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations ERP et entreprises exposées aux risques inondations...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations ERP et entreprises exposées aux risques inondations de la CASA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-133023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_152
Titre:
“Réalisation de diagnostics accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations ERP et entreprises exposées aux risques inondations de la CASA”
Titre
Réalisation de diagnostics accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations ERP et entreprises exposées aux risques inondations de la CASA
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mayanne Eau Sociétés
Adresse postale: 1238 route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 554 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 152-372632 (2020-08-04)