Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de levés topographiques, l'établissement de plans de récolement et de prestations foncières telles que bornage, Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), piquetage et opérations spécifiques pour l'étude et le contrôle d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine communautaire sur le territoire de la métropole du Grand Nancy. Ce marché est composé de 3 lots dont les prestations correspondent:
— pour le lot n1: travaux topographiques pour des surfaces de levées inférieures ou égales à 1,5 hectare,
— pour le lot n2: travaux topographiques pour des surfaces de levées supérieures à 1,5 hectare,
— pour le lot n3: prestations foncières. Les caractéristiques techniques de chaque lot figurent au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 attributaires au maximum pour les lots 1 et 2 et un seul attributaire pour le lot 3. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire du Grand Nancy”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de levés topographiques, l'établissement de plans de récolement et de prestations foncières...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de levés topographiques, l'établissement de plans de récolement et de prestations foncières telles que bornage, Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), piquetage et opérations spécifiques pour l'étude et le contrôle d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine communautaire sur le territoire de la métropole du Grand Nancy. Ce marché est composé de 3 lots dont les prestations correspondent:
— pour le lot n1: travaux topographiques pour des surfaces de levées inférieures ou égales à 1,5 hectare,
— pour le lot n2: travaux topographiques pour des surfaces de levées supérieures à 1,5 hectare,
— pour le lot n3: prestations foncières. Les caractéristiques techniques de chaque lot figurent au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 attributaires au maximum pour les lots 1 et 2 et un seul attributaire pour le lot 3. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de travaux topographiques concernant une surface inférieure ou égale à 1,50 hectare.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Il s'agit de travaux topographiques concernant une surface supérieure à 1,50 hectare.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises (documents d'arpentage,...”
Description du marché
Il s'agit de l'élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises (documents d'arpentage, réimplantation de limites, ...).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216666.68 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Pour les lots 1 et 2: la certification en géoréférencement - membres OGE certifiés pour le géoréférencement;
— Pour le lot 3: Le numéro d'ordre au tableau des géomètres experts DPLG ou équivalent;
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur fonds propres. Budget principal de la métropole du Grand Nancy. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2024
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s078.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO n°20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO n°20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 032-075247 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire du Grand Nancy.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 062-149158 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Réalisation de travaux topographiques.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Prestations foncières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/20258
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Réalisation de travaux topographiques
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Élabor SA
Adresse postale: 18 rue des Murgers
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/20259
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat Selas
Adresse postale: 41/45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/20260
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestations foncières
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Didier-Arnould-Jacquot mandataire du groupement DAJ/Geodatis/Amesure
Adresse postale: 95 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216666.68 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.32 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.32 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TT géomètres experts
Adresse postale: 10 rue de la Maladière
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Région: Haute-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est attribué sans montant minimal ni maximal.
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex — CO nº 20038
Source: OJS 2020/S 244-605088 (2020-12-10)