Réalisation de prestations topographiques dans le cadre d'opérations d'aménagement, de travaux de bâtiments ou de voirie
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Le présent marché a pour objet la réalisation des relevés des bâtiments et terrains en prenant en compte leur environnement jusqu'aux limites de propriétés et voies d'accès au domaine public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M20077
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8PYeKtX6Xn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8PYeKtX6Xn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638624
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284818
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de topographie (bâtiments — voirie)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2: prestations de topographie — géomètre-expert (urbanisme foncier)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Saint-Germain-en-Laye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Pericard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8PYeKtX6Xn 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8PYeKtX6Xn 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 253-638624 (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M20077
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des relevés des bâtiments et terrains en prenant en compte leur environnement jusqu'aux limites de propriétés et voies d'accès au domaine public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8PYeKtX6Xn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8PYeKtX6Xn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638624
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284818
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Contenu du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes;
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots et ses annexes;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes pour le lot nº 1;
— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) pour chaque lot;
— le cadre du mémoire technique.
Dossier d'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot concerné intégralement complété, et le cas échéant, son annexe «Déclaration de sous-traitance DC4» dûment complétée,;
— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) daté et signé, en format modifiable (Excel);
— le mémoire technique du candidat de 30 pages maximum, respectant la trame du cadre de mémoire technique joint au présent DCE;
— échantillons (lot 1: façades, plan de niveau, plan masse, plan de voirie; lot 2: plan topographique, plan de bornage).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de topographie (bâtiments — voirie)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Topographie bâtiment: l'exécution des levés de bâtiments en 3D (niveaux, coupes, façades, etc.) complets ou partiels, l'exécution des levés de bâtiments en utilisant le processus BIM (Building Information Modeling), l'exécution des levés topographiques des abords, le calcul de surfaces, l'exécution de levés après travaux, autres. topographie voirie: relevé planimétrique et altimétrique sur 150 ml environ, coordonnées planimétriques rattachées au système Lambert, coordonnées altimétriques rattachées au système NGF, représentation (bordures des voies, murets, plantations et clôtures, autres).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP. Le montant cumulé du présent marché (deux lots) et du(ou des) marché(s) de prestations similaires ne pourra pas dépasser 360 000 EUR HT pour l'ensemble de la durée du marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions principales du géomètre:
— la description de l'état existant (relevés topographiques, relevés altimétriques…);
— la description du projet (plan masse, plan de récolement…);
— l'intervention foncière (plan périmétral et plan parcellaire, documents d'arpentage, bornage, mitoyenneté, servitudes…).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Saint-Germain-en-Laye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Pericard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8PYeKtX6Xn 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8PYeKtX6Xn 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
Contenu du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes;
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots et ses annexes;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes pour le lot nº 1;
— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) pour chaque lot;
— le cadre du mémoire technique.
Dossier d'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot concerné intégralement complété, et le cas échéant, son annexe «Déclaration de sous-traitance DC4» dûment complétée,;
— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) daté et signé, en format modifiable (Excel);
— le mémoire technique du candidat de 30 pages maximum, respectant la trame du cadre de mémoire technique joint au présent DCE;
— échantillons (lot 1: façades, plan de niveau, plan masse, plan de voirie; lot 2: plan topographique, plan de bornage).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 253-638624 (2020-12-24)
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