Le présent marché a pour objet la réalisation des relevés des bâtiments et terrains en prenant en compte leur environnement jusqu'aux limites de propriétés et voies d'accès au domaine public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques dans le cadre d'opérations d'aménagement, de travaux de bâtiments ou de voirie
M20077”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des relevés des bâtiments et terrains en prenant en compte leur environnement jusqu'aux limites de propriétés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des relevés des bâtiments et terrains en prenant en compte leur environnement jusqu'aux limites de propriétés et voies d'accès au domaine public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations de topographie (bâtiments — voirie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.
Description du marché:
“Topographie bâtiment: l'exécution des levés de bâtiments en 3D (niveaux, coupes, façades, etc.) complets ou partiels, l'exécution des levés de bâtiments en...”
Description du marché
Topographie bâtiment: l'exécution des levés de bâtiments en 3D (niveaux, coupes, façades, etc.) complets ou partiels, l'exécution des levés de bâtiments en utilisant le processus BIM (Building Information Modeling), l'exécution des levés topographiques des abords, le calcul de surfaces, l'exécution de levés après travaux, autres. topographie voirie: relevé planimétrique et altimétrique sur 150 ml environ, coordonnées planimétriques rattachées au système Lambert, coordonnées altimétriques rattachées au système NGF, représentation (bordures des voies, murets, plantations et clôtures, autres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP. Le montant cumulé du présent marché (deux lots) et du(ou des) marché(s) de prestations similaires ne pourra pas dépasser 360 000 EUR HT pour l'ensemble de la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de topographie — géomètre-expert (urbanisme foncier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions principales du géomètre:
— la description de l'état existant (relevés topographiques, relevés altimétriques…);
— la description du projet (plan...”
Description du marché
Les missions principales du géomètre:
— la description de l'état existant (relevés topographiques, relevés altimétriques…);
— la description du projet (plan masse, plan de récolement…);
— l'intervention foncière (plan périmétral et plan parcellaire, documents d'arpentage, bornage, mitoyenneté, servitudes…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 157-284818
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain-en-Laye.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Contenu du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes;
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;
— le Cahier des clauses administratives...”
Contenu du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes;
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots et ses annexes;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes pour le lot nº 1;
— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) pour chaque lot;
— le cadre du mémoire technique.
Dossier d'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot concerné intégralement complété, et le cas échéant, son annexe «Déclaration de sous-traitance DC4» dûment complétée,;
— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) daté et signé, en format modifiable (Excel);
— le mémoire technique du candidat de 30 pages maximum, respectant la trame du cadre de mémoire technique joint au présent DCE;
— échantillons (lot 1: façades, plan de niveau, plan masse, plan de voirie; lot 2: plan topographique, plan de bornage).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France (France)”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 253-638624 (2020-12-24)