Réalisation de levés de branchements et d'ouvrages d'assainissement par méthode intrusive
Eurométropole de Strasbourg
— réalisation de levés de branchements et d'ouvrages d'assainissement par méthode intrusive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-16 | Avis de marché |
| 2020-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182373
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthode de levé et de repérage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: limites d'utilisation de la caméra satellite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dossier hygiène et santé
Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 077-182373 (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
— réalisation de levés de branchements et d'ouvrages d'assainissement par méthode intrusive.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182373
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation; — numéro de la consultation: 20EMS0084.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum;
— attribution d'un marché unique;
— montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
—— minimum HT 150 000,00 EUR;
—— maximum HT 600 000,00 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— CV professionnel des personnels affectés à l'exécution du marché ainsi que la liste de leurs habilitations (notamment CATEC);
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Conditions d'exécution du contrat:
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement;
— avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de trente jours;
— modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthode de levé et de repérage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: limites d'utilisation de la caméra satellite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dossier hygiène et santé
Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation; — numéro de la consultation: 20EMS0084.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439313
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182373
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
35.0
10.0
5.0
Prix (pondération): 40.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Acquisition Données Patrimoine Reseau
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 90402878 📞
Courrier électronique: adpr@adpr.fr 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de levés de branchements et d'ouvrages d'assainissement par méthode intrusive.
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439313
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182373
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
35.0
10.0
5.0
Prix (pondération): 40.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Acquisition Données Patrimoine Reseau
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 90402878 📞
Courrier électronique: adpr@adpr.fr 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Source: OJS 2020/S 182-439313 (2020-09-14)
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