Réalisation de DPE et de constats de risque d'exposition au plomb

Habitat 08

Réalisation de diagnostics de performance énergétique et de constats de risque d'exposition au plomb nécessaires à la vente ou à la location d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'Habitat 08.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Habitat 08

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Diag plomb DPE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08008
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eQuXl6r58r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eQuXl6r58r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357164
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: territoire Nord.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une reconduction.

Intitulé du lot: Lot 2: territoire Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: territoire Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);

— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes;

— une attestation de la compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil;

— certification des compétences des personnes physiques…

… opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb;

… réalisant le DPE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eQuXl6r58r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2020/S 145-357164 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 278 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206489
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357164
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Territoire Nord
Brève description: Lot 1: Territoire Nord.
Intitulé du lot: Lot 2: Territoire Sud
Brève description: Lot 2: Territoire Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ac-environnement-roanne.com/?utm_source=gmb 🌏
Valeur totale du marché: 178 170 EUR 💰
100 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2021/S 080-206489 (2021-04-21)

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