Réalisation de diagnostics de performance énergétique et de constats de risque d'exposition au plomb nécessaires à la vente ou à la location d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'Habitat 08.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de DPE et de constats de risque d'exposition au plomb
Diag plomb DPE”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique et de constats de risque d'exposition au plomb nécessaires à la vente ou à la location d'habitation et...”
Brève description
Réalisation de diagnostics de performance énergétique et de constats de risque d'exposition au plomb nécessaires à la vente ou à la location d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'Habitat 08.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Lot 1: territoire Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: territoire Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);
— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes;
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);
— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes;
— une attestation de la compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil;
— certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb;
— certification des compétences des personnes physiques réalisant le DPE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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Source: OJS 2020/S 145-357164 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique et de constats de risque d'exposition au plomb nécessaires à la vente ou à la location d'habitation et...”
Brève description
Réalisation de diagnostics de performance énergétique et de constats de risque d'exposition au plomb nécessaires à la vente ou à la location d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'Habitat 08
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 465 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Territoire Nord
Description
Description du marché: Lot 1: Territoire Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Territoire Sud
Description
Description du marché: Lot 2: Territoire Sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement-roanne.com/?utm_source=gmb🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 170 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 295 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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Source: OJS 2021/S 080-206489 (2021-04-21)