Les prestations objet du marché concernent la réalisation des diagnostics techniques réglementaires amiante, plomb, termites, électricité et gaz avant cession, travaux démolition et relocation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux, démolition et relocation”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Les prestations objet du marché concernent la réalisation des diagnostics techniques réglementaires amiante, plomb, termites, électricité et gaz avant...”
Brève description
Les prestations objet du marché concernent la réalisation des diagnostics techniques réglementaires amiante, plomb, termites, électricité et gaz avant cession, travaux démolition et relocation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics techniques réglementaires amiante, plomb, termites, électricité et gaz avant cession, travaux démolition et relocation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre prend effet au 1.10.2020 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure.
Il est reconductible trois fois douze mois sans que...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre prend effet au 1.10.2020 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure.
Il est reconductible trois fois douze mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'OPH de Nanterre se réserve la possibilité de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à...”
Description des options
L'OPH de Nanterre se réserve la possibilité de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 (version code de la commande publique) dûment complétée;
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 (version code de la commande publique) dûment complétée;
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2 (version code de la commande publique) dûment complétée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une attestation sur l’honneur, du candidat confirmant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, si cette déclaration n’est pas déjà faite en complétant la rubrique F1 du DC1.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d’assurance établissant l'étendue de la responsabilité des risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation d’assurance établissant l'étendue de la responsabilité des risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certifications nécessaires à l’exécution des prestations;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certifications nécessaires à l’exécution des prestations;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation en indiquant l’objet de la prestation, la date d’exécution ou de livraison de la prestation et les destinataires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-20
11:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 136-334943 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objet du marché concernent la réalisation des diagnostics techniques réglementaires amiante, plomb, termites, électricité et gaz avant...”
Brève description
Les prestations objet du marché concernent la réalisation des diagnostics techniques réglementaires amiante, plomb, termites, électricité et gaz avant cession, travaux de démolition et de relocation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics techniques réglementaires amiante, plomb, termites, électricité et gaz avant cession, travaux de démolition et de relocation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334943
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux, démolition et relocation”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Commune postale: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 197-476974 (2020-10-06)