Réalisation de diagnostics de vulnérabilité et diagnostics risque inondation sur le territoire de la CACPL

CAPL

Le marché a pour objet:
— lancer un diag de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité;
— lancer sur Cannes un diag risque inondation pour les dem d'autorisation d'urba en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant;
— aider les bénéficiaires dans les démarches et répondre à leurs questionnements.
Les missions:
— communication, information et sensibilisation des publics cibles;
— de diagnostic des habitations, des commerces, et des parties communes d'immeubles pour le compte des propriétaires, en lien avec les syndics et les occupants;
— modélisation pour détermination de l'aléa ruissellement;
— conseil technique sur les travaux à réaliser ou l'équipement à acquérir;
— réalisation et suivi de dossier de demande de subventions et de paiements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Mayane Eau & Sociétés

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Le marché a pour objet: — lancer un diag de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité; — lancer sur Cannes un diag risque inondation pour les dem d'autorisation d'urba en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant; — aider les bénéficiaires dans les démarches et répondre à leurs questionnements. Les missions: — communication, information et sensibilisation des publics cibles; — de diagnostic des habitations, des commerces, et des parties communes d'immeubles pour le compte des propriétaires, en lien avec les syndics et les occupants; — modélisation pour détermination de l'aléa ruissellement; — conseil technique sur les travaux à réaliser ou l'équipement à acquérir; — réalisation et suivi de dossier de demande de subventions et de paiements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398775
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique II.2.6) (Valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— lancer un diag de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité;

— lancer sur Cannes un diag risque inondation pour les dem d'autorisation d'urba en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant;

— aider les bénéficiaires dans les démarches et répondre à leurs questionnements.

Les missions:

— communication, information et sensibilisation des publics cibles;

— de diagnostic des habitations, des commerces, et des parties communes d'immeubles pour le compte des propriétaires, en lien avec les syndics et les occupants;

— modélisation pour détermination de l'aléa ruissellement;

— conseil technique sur les travaux à réaliser ou l'équipement à acquérir;

— réalisation et suivi de dossier de demande de subventions et de paiements.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

La mission sera décomposée en cinq types de prestations:

1) l'étape pré-opérationnelle;

2) les prestations liées à la communication et aux renseignements des administrés;

3) l'étape opérationnelle de réalisation des diagnostics;

4) l'étape de suivi des demandes de subventions;

5) les prestations liées aux réunions et à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

Les prestations liées aux étapes 2 à 5 se dérouleront simultanément, de manière à ce qu'une fois le diagnostic effectué, le propriétaire peut prévoir les travaux et se protéger au plus vite. Les prestations liées à l'étape 2 dépendront du nombre de diagnostics réalisés. Si le nombre de diagnostics réalisés n'est pas suffisant, les actions de communication seront déployées.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP):

— L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation);

— L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation);

— R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat);

— R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation).

En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aéroport Cannes-Mandelieu.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) Complément à la rubrique IV.1.3 (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé pour partie sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec minimum en valeur de 500 000 EUR et avec un maximum en valeur de 1 400 000 EUR, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

5) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

6) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

7) Complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) L'unité monétaire est l'euro;

9) Clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 164-398775 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — lancer 1 DIAG de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité; — lancer sur Cannes 1 DIAG risque inondation pour les DEM d'autorisation d'URBA en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant; — aider les bénéficiaires dans les démarches et répondre à leurs questionnements. Les missions: — communication, information et sensibilisation des publics-cibles; — de diagnostic des habitations, des commerces, et des parties communes d'immeubles pour le compte des propriétaires, en lien avec les syndics et les occupants; — modélisation pour détermination de l'aléa ruissellement; — Conseil technique sur les travaux à réaliser ou l'équipement à acquérir; — réalisation et suivi de dossier de demande de subventions et de paiements.

Valeur totale du marché: 1 458 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019470
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398775
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique II.1.7): ce montant correspond au montant maximal du marché, plus le montant de la partie forfaitaire et s'entend sur toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lancer 1 DIAG de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité;

— lancer sur Cannes 1 DIAG risque inondation pour les DEM d'autorisation d'URBA en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant;

— communication, information et sensibilisation des publics-cibles;

— Conseil technique sur les travaux à réaliser ou l'équipement à acquérir;

1) l'étape préopérationnelle;

Informations complémentaires:

1) complément à la rubrique II.1.7): ce montant correspond au montant maximal du marché, plus le montant de la partie forfaitaire et s'entend sur toute la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: SAS Mayane Eau & Sociétés
Numéro d'enregistrement national: 80877561300074
Adresse postale: siège social: 1238 route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 458 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé pour partie sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec minimum en valeur de 500 000 EUR et avec un maximum en valeur de 1 400 000 EUR, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) l'unité monétaire est l'EUR;

9) clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 — articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 — articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la Région Provence-Alpes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 010-019470 (2021-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)