Le marché a pour objet:
— lancer un diag de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité;
— lancer sur Cannes un diag risque inondation pour les dem d'autorisation d'urba en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant;
— aider les bénéficiaires dans les démarches et répondre à leurs questionnements.
Les missions:
— communication, information et sensibilisation des publics cibles;
— de diagnostic des habitations, des commerces, et des parties communes d'immeubles pour le compte des propriétaires, en lien avec les syndics et les occupants;
— modélisation pour détermination de l'aléa ruissellement;
— conseil technique sur les travaux à réaliser ou l'équipement à acquérir;
— réalisation et suivi de dossier de demande de subventions et de paiements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)”
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité et diagnostics risque inondation sur le territoire de la CACPL”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— lancer un diag de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— lancer un diag de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité;
— lancer sur Cannes un diag risque inondation pour les dem d'autorisation d'urba en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant;
— aider les bénéficiaires dans les démarches et répondre à leurs questionnements.
Les missions:
— communication, information et sensibilisation des publics cibles;
— de diagnostic des habitations, des commerces, et des parties communes d'immeubles pour le compte des propriétaires, en lien avec les syndics et les occupants;
— modélisation pour détermination de l'aléa ruissellement;
— conseil technique sur les travaux à réaliser ou l'équipement à acquérir;
— réalisation et suivi de dossier de demande de subventions et de paiements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.
Description du marché:
“La mission sera décomposée en cinq types de prestations:
1) l'étape pré-opérationnelle;
2) les prestations liées à la communication et aux renseignements...”
Description du marché
La mission sera décomposée en cinq types de prestations:
1) l'étape pré-opérationnelle;
2) les prestations liées à la communication et aux renseignements des administrés;
3) l'étape opérationnelle de réalisation des diagnostics;
4) l'étape de suivi des demandes de subventions;
5) les prestations liées aux réunions et à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Les prestations liées aux étapes 2 à 5 se dérouleront simultanément, de manière à ce qu'une fois le diagnostic effectué, le propriétaire peut prévoir les travaux et se protéger au plus vite. Les prestations liées à l'étape 2 dépendront du nombre de diagnostics réalisés. Si le nombre de diagnostics réalisés n'est pas suffisant, les actions de communication seront déployées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique II.2.6) (Valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique II.2.6) (Valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP):
— L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation);
— L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation);
— R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat);
— R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation).
En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4) Complément à la rubrique IV.1.3 (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé pour partie sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec minimum en valeur de 500 000 EUR et avec un maximum en valeur de 1 400 000 EUR, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
5) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
6) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
7) Complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
8) L'unité monétaire est l'euro;
9) Clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 164-398775 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— lancer 1 DIAG de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— lancer 1 DIAG de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité;
— lancer sur Cannes 1 DIAG risque inondation pour les DEM d'autorisation d'URBA en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant;
— aider les bénéficiaires dans les démarches et répondre à leurs questionnements.
Les missions:
— communication, information et sensibilisation des publics-cibles;
— de diagnostic des habitations, des commerces, et des parties communes d'immeubles pour le compte des propriétaires, en lien avec les syndics et les occupants;
— modélisation pour détermination de l'aléa ruissellement;
— Conseil technique sur les travaux à réaliser ou l'équipement à acquérir;
— réalisation et suivi de dossier de demande de subventions et de paiements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 458 475 💰
Description
Description du marché:
“La mission sera décomposée en cinq types de prestations:
1) l'étape préopérationnelle;
2) les prestations liées à la communication et aux renseignements des...”
Description du marché
La mission sera décomposée en cinq types de prestations:
1) l'étape préopérationnelle;
2) les prestations liées à la communication et aux renseignements des administrés;
3) l'étape opérationnelle de réalisation des diagnostics;
4) l'étape de suivi des demandes de subventions;
5) les prestations liées aux réunions et à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Les prestations liées aux étapes 2 à 5 se dérouleront simultanément, de manière à ce qu'une fois le diagnostic effectué, le propriétaire peut prévoir les travaux et se protéger au plus vite. Les prestations liées à l'étape 2 dépendront du nombre de diagnostics réalisés. Si le nombre de diagnostics réalisés n'est pas suffisant, les actions de communication seront déployées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1) complément à la rubrique II.1.7): ce montant correspond au montant maximal du marché, plus le montant de la partie forfaitaire et s'entend sur toute la...”
Informations complémentaires
1) complément à la rubrique II.1.7): ce montant correspond au montant maximal du marché, plus le montant de la partie forfaitaire et s'entend sur toute la durée du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20030
Titre:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité et diagnostics risque inondation sur le territoire de la CACPL”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mayane Eau & Sociétés
Numéro d'enregistrement national: 80877561300074
Adresse postale: siège social: 1238 route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 458 475 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 172 625 💰
“1) procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.
Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé pour partie sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec minimum en valeur de 500 000 EUR et avec un maximum en valeur de 1 400 000 EUR, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
8) l'unité monétaire est l'EUR;
9) clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)”
Adresse postale: préfecture de la Région Provence-Alpes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 — articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 — articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 010-019470 (2021-01-11)